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Section 5

Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

R313-27

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Chapitre III

Fabrication et commerce

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Sous-section 1

Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation

R313-28 — R313-38-2

Code de la sécurité intérieure

Section 6 : Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments

Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation

Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation

Sous-section 3 : Mesures de sécurité