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Section 9
Dispositions diverses
R313-55
Section parente
Chapitre IV
Conservation, perte et transfert de propriété
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Sous-section 1
Dispositions générales
R314-1 — R314-4
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Activités privées
Sous-section 3 : Spectacles
Sous-section 4 : Tir sportif
Sous-section 5 : Tir forain
Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections
Sous-section 7 : Etablissements de formation
