Code de la sécurité intérieure
Section 1 : Conservation
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Sécurisation des armes selon leur usage
Résumé. Les armes doivent être bien protégées et sécurisées selon leur usage, que ce soit pour l'État, les entreprises, les spectacles, le tir sportif ou les musées.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Section 1 : Conservation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Activités privées
Sous-section 3 : Spectacles
Sous-section 4 : Tir sportif
Sous-section 5 : Tir forain
Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections
Sous-section 7 : Etablissements de formation