Section parente

Chapitre VI

Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

Section suivante

Paragraphe 1

Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne

R316-4 — R316-5

Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Sous-section 1 : Acquisition et détention

Paragraphe 1 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Paragraphe 2 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France

Paragraphe 3 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne

Paragraphe 4 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre

Sous-section 2 : Transfert entre Etats membres

Paragraphe 1 : Transfert vers un autre Etat membre

Paragraphe 2 : Transfert d'un Etat membre vers la France

Paragraphe 3 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Dispositions diverses