Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Acquisition et détention
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Règles d'acquisition et de détention des armes
Résumé. Cette section du Code de la sécurité intérieure explique les règles pour acheter et garder des armes en France, avec des conditions spécifiques pour les mineurs, les étrangers, et les collectionneurs.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre II : Acquisition et détention
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Collectionneurs
Section 3 : Injonctions préfectorales
Section 4 : Fichiers
Section 5 : Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes