Les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports peuvent constater par procès-verbal :
1° Les contraventions aux dispositions des articles R. 121-1 (Interdiction d'ordonner de dépasser la vitesse limite)Art. R.121-1Interdiction d'ordonner de dépasser la vitesse limiteUn employeur ne peut pas ordonner à un chauffeur de dépasser la vitesse autorisée, sauf en cas d'urgence. à R. 121-5 (Sanction pour instructions illégales aux transporteurs)Art. R.121-5Sanction pour instructions illégales aux transporteursDonner des instructions qui enfreignent les règles de poids, vitesse ou temps de conduite pour les camions peut entraîner une amende., R. 221-1-1 (Conditions pour conduire un véhicule)Art. R.221-1-1Conditions pour conduire un véhiculePour conduire un véhicule, il faut avoir un permis de conduire valide et respecter ses restrictions., R. 221-20 (Exemptions et âges pour les conducteurs de véhicules agricoles)Art. R.221-20Exemptions et âges pour les conducteurs de véhicules agricolesLes conducteurs de véhicules agricoles n'ont pas besoin de permis, mais doivent avoir au moins 16 ou 18 ans selon le type de véhicule., R. 233-1 (Documents à présenter lors d'un contrôle routier)Art. R.233-1Documents à présenter lors d'un contrôle routierLes conducteurs doivent présenter leurs documents (permis, certificat d'immatriculation, etc.) lors d'un contrôle routier., R. 233-2 (Immobilisation des véhicules de transport en commun sans attestation)Art. R.233-2Immobilisation des véhicules de transport en commun sans attestationUn conducteur de transport en commun sans attestation d'aménagement peut voir son véhicule immobilisé., R. 234-6 (Utilisation obligatoire de l'éthylotest antidémarrage)Art. R.234-6Utilisation obligatoire de l'éthylotest antidémarrageLes conducteurs de véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage doivent l'utiliser avant de démarrer, sinon ils risquent une amende., R. 311-3 (Immobilisation des véhicules dangereux)Art. R.311-3Immobilisation des véhicules dangereuxUn véhicule en mauvais état peut être immobilisé s'il représente un danger pour les autres usagers ou la route., R. 312-2 (Limites de poids pour les véhicules)Art. R.312-2Limites de poids pour les véhiculesLes véhicules ne doivent pas dépasser les poids autorisés sous peine d'amende ou d'immobilisation. à R. 312-6 (Limites de poids par essieu)Art. R.312-6Limites de poids par essieuL'article fixe les limites de poids autorisées pour les essieux des véhicules en fonction de leur distance, avec des exceptions pour certains véhicules lourds., R. 312-10 (Limites de largeur pour les véhicules)Art. R.312-10Limites de largeur pour les véhiculesLes véhicules ne doivent pas dépasser certaines largeurs maximales, sauf exceptions autorisées par le ministre des transports. à R. 312-14 (Limites de dimensions pour les véhicules remorquant des véhicules en panne)Art. R.312-14Limites de dimensions pour les véhicules remorquant des véhicules en panneLes véhicules remorquant des véhicules en panne ou accidentés ont des limites de longueur et de largeur spécifiques, avec des amendes en cas de non-respect., R. 312-19 (Règles de sécurité pour le chargement des véhicules)Art. R.312-19Règles de sécurité pour le chargement des véhiculesLes chargements sur les véhicules doivent être bien arrimés pour éviter tout danger, sinon le conducteur risque une amende et l'immobilisation du véhicule. à R. 312-23 (Règles pour les véhicules-citernes)Art. R.312-23Règles pour les véhicules-citernesLes véhicules-citernes doivent respecter des règles de construction et de remplissage pour assurer leur stabilité et sécurité sur la route., R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules)Art. R.313-1Règles d'éclairage et de signalisation des véhiculesLes véhicules ne peuvent avoir que les éclairages et signalisations prévus par la loi, sous peine d'amende. à R. 313-7 (Feux stop obligatoires sur les véhicules)Art. R.313-7Feux stop obligatoires sur les véhiculesLes véhicules doivent avoir des feux stop rouges à l'arrière pour signaler le freinage., R. 313-9 (Feux de brouillard arrière obligatoires pour certains véhicules)Art. R.313-9Feux de brouillard arrière obligatoires pour certains véhiculesLes véhicules mis en circulation après le 1er octobre 1990 doivent avoir des feux de brouillard arrière rouges, sauf les motos et certains véhicules spéciaux., R. 313-10 (Feux d'encombrement pour les véhicules larges)Art. R.313-10Feux d'encombrement pour les véhicules largesLes véhicules larges doivent avoir des feux blancs à l'avant et rouges à l'arrière pour signaler leur largeur., R. 313-12 (Éclairage de la plaque d'immatriculation)Art. R.313-12Éclairage de la plaque d'immatriculationLes véhicules doivent avoir un éclairage pour rendre leur plaque d'immatriculation lisible la nuit., R. 313-14 (Feux indicateurs de direction)Art. R.313-14Feux indicateurs de directionLes véhicules doivent avoir des clignotants orange pour indiquer les changements de direction., R. 313-17 (Signal de détresse obligatoire pour les véhicules)Art. R.313-17Signal de détresse obligatoire pour les véhiculesLes véhicules à moteur et les remorques doivent avoir un signal de détresse qui s'allume en cas d'accident. à R. 313-20 (Catadioptres et dispositifs de visibilité obligatoires sur les véhicules)Art. R.313-20Catadioptres et dispositifs de visibilité obligatoires sur les véhiculesLes véhicules doivent avoir des catadioptres et dispositifs réfléchissants pour être mieux visibles, sous peine d'amende., R. 313-21 (Signalisation des chargements dépassant du véhicule)Art. R.313-21Signalisation des chargements dépassant du véhiculeSi un chargement dépasse largement le véhicule, il doit être signalé avec des feux blancs à l'avant et rouges à l'arrière., R. 313-24 (Règles sur les connexions électriques pour l'éclairage des véhicules)Art. R.313-24Règles sur les connexions électriques pour l'éclairage des véhiculesLes règles pour les connexions électriques des véhicules et remorques, permettant le fonctionnement des éclairages et signalisations, sont fixées par le ministre des transports., R. 313-25 (Règles sur la symétrie et l'intensité des feux de véhicules)Art. R.313-25Règles sur la symétrie et l'intensité des feux de véhiculesLes feux d'un véhicule doivent être symétriques, de même couleur et intensité, sauf exceptions comme les clignotants., R. 313-26 (Feux doubles pour les gros véhicules)Art. R.313-26Feux doubles pour les gros véhiculesLes gros véhicules peuvent avoir des feux rouges, stop et clignotants doubles à l'arrière., R. 313-32-1 (Signalisation des angles morts pour les gros véhicules)Art. R.313-32-1Signalisation des angles morts pour les gros véhiculesLes gros véhicules doivent avoir des marques pour montrer leurs angles morts., R. 313-33 (Règles sur les avertisseurs sonores pour véhicules)Art. R.313-33Règles sur les avertisseurs sonores pour véhiculesLes véhicules doivent avoir un avertisseur sonore homologué, et les vélos ou trottinettes un timbre ou grelot audible à 50 mètres., R. 314-1 (Règles sur les pneumatiques des véhicules)Art. R.314-1Règles sur les pneumatiques des véhiculesLes véhicules doivent avoir des pneus en bon état, sans déchirures ni toiles apparentes., R. 314-3 (Règles sur les éléments métalliques dans les pneus)Art. R.314-3Règles sur les éléments métalliques dans les pneusIl est interdit d'ajouter des éléments métalliques saillants sur les pneus, sauf dérogation pour les chaînes sur routes enneigées., R. 315-1 (Règles de freinage pour les véhicules)Art. R.315-1Règles de freinage pour les véhiculesLes véhicules à moteur doivent avoir deux freins indépendants pour s'arrêter et rester immobiles sans affecter la direction., R. 315-2 (Règles de freinage pour les véhicules agricoles et de travaux publics)Art. R.315-2Règles de freinage pour les véhicules agricoles et de travaux publicsLes règles de freinage pour les véhicules agricoles et de travaux publics sont fixées par le ministre des transports, avec des amendes en cas d'infraction., R. 316-1 (Visibilité des conducteurs)Art. R.316-1Visibilité des conducteursLes véhicules à moteur doivent avoir une bonne visibilité pour le conducteur, sauf exceptions., R. 316-3 (Exigences de sécurité pour les vitres des véhicules)Art. R.316-3Exigences de sécurité pour les vitres des véhiculesLes vitres des véhicules doivent être transparentes, résistantes et sûres pour éviter les accidents., R. 316-4 (Équipements obligatoires pour le pare-brise)Art. R.316-4Équipements obligatoires pour le pare-briseLes pare-brises des véhicules doivent avoir au moins un essuie-glace efficace et un lave-glace pour une bonne visibilité., R. 316-6 (Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules)Art. R.316-6Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhiculesLes véhicules à moteur doivent avoir des systèmes de vision indirecte pour voir l'arrière sans angle mort., R. 316-7 (Solidité des organes de direction)Art. R.316-7Solidité des organes de directionLes organes de direction d'un véhicule doivent être solides et permettre au conducteur de garder le contrôle même en cas de panne, sauf pour certains véhicules agricoles et de travaux publics., R. 316-8 (Accessibilité des commandes de véhicule)Art. R.316-8Accessibilité des commandes de véhiculeLes commandes du véhicule doivent être accessibles au conducteur pendant la conduite, sous peine d'amende., R. 317-1 (Obligation d'avoir un indicateur de vitesse dans les véhicules)Art. R.317-1Obligation d'avoir un indicateur de vitesse dans les véhiculesTous les véhicules à moteur doivent avoir un indicateur de vitesse bien visible et fonctionnel, sauf exceptions comme les tracteurs agricoles ou les cyclomoteurs., R. 317-3 (Entretien du chronotachygraphe)Art. R.317-3Entretien du chronotachygrapheLes véhicules doivent avoir un chronotachygraphe en bon état et le faire vérifier tous les deux ans., R. 317-4 (Immobilisation des véhicules sans appareil de contrôle de vitesse)Art. R.317-4Immobilisation des véhicules sans appareil de contrôle de vitesseLes véhicules doivent avoir un appareil pour enregistrer la vitesse, sinon ils peuvent être immobilisés., R. 317-5 (Obligation d'un compteur kilométrique dans les véhicules)Art. R.317-5Obligation d'un compteur kilométrique dans les véhiculesLes véhicules à moteur doivent avoir un compteur kilométrique pour enregistrer la distance parcourue, sauf exceptions., R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules)Art. R.317-8Règles sur les plaques d'immatriculation des véhiculesLes véhicules doivent avoir des plaques d'immatriculation à l'avant et à l'arrière, sauf exceptions comme les motos ou les remorques. à R. 317-14 (Règles pour les plaques des engins spéciaux)Art. R.317-14Règles pour les plaques des engins spéciauxLes règles pour les plaques des engins spéciaux roulant à moins de 25 km/h sont fixées par le ministre des transports, et une amende est prévue en cas de non-respect., R. 317-18 (Règles de sécurité pour les remorques)Art. R.317-18Règles de sécurité pour les remorquesLes remorques lourdes doivent avoir un freinage automatique en cas de rupture d'attelage, sauf exceptions., R. 317-20 (Règles d'attelage pour les engins spéciaux)Art. R.317-20Règles d'attelage pour les engins spéciauxLes règles d'attelage pour les engins spéciaux roulant à moins de 25 km/h sont fixées par le ministre des transports, et leur non-respect est puni d'une amende., R. 317-23 (Sécurité des véhicules et interdiction des coussins gonflables recyclés)Art. R.317-23Sécurité des véhicules et interdiction des coussins gonflables recyclésLes véhicules doivent être sécurisés pour éviter les accidents, et il est interdit d'utiliser des coussins gonflables recyclés., R. 317-24 (Aménagement des véhicules de transport de personnes)Art. R.317-24Aménagement des véhicules de transport de personnesLes véhicules de transport de personnes doivent être aménagés pour assurer la sécurité et le confort des passagers, avec des règles spécifiques selon les types de véhicules., R. 317-24-1 (Obligation des ceintures dans les autocars)Art. R.317-24-1Obligation des ceintures dans les autocarsLes autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité, sauf pour les véhicules de collection., R. 317-26 (Dispositifs antiprojections obligatoires pour certains véhicules)Art. R.317-26Dispositifs antiprojections obligatoires pour certains véhiculesLes véhicules des catégories N et O doivent avoir des dispositifs antiprojections homologués, sous peine d'amende., R. 317-28 (Règles pour les engins spéciaux lents)Art. R.317-28Règles pour les engins spéciaux lentsLes engins spéciaux roulant à moins de 25 km/h doivent respecter des règles d'aménagement fixées par le ministre des transports, sous peine d'amende., R. 318-1 (Interdiction des émissions polluantes des véhicules)Art. R.318-1Interdiction des émissions polluantes des véhiculesLes véhicules ne doivent pas émettre de fumées ou de gaz nocifs pour la santé et l'environnement, sous peine d'amende et d'immobilisation., R. 318-3 (Limitation des nuisances sonores des véhicules)Art. R.318-3Limitation des nuisances sonores des véhiculesLes véhicules ne doivent pas faire trop de bruit pour ne pas déranger les autres usagers de la route ou les riverains., R. 318-4 (Dispositifs antiparasites radioélectriques obligatoires)Art. R.318-4Dispositifs antiparasites radioélectriques obligatoiresLes véhicules doivent avoir des dispositifs pour éviter les interférences radio., R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule)Art. R.322-1Demande de certificat d'immatriculation pour un véhiculePour mettre un véhicule en circulation pour la première fois, il faut demander un certificat d'immatriculation en prouvant son identité et d'autres documents comme l'assurance et le permis de conduire., R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules)Art. R.323-1Contrôle technique obligatoire pour les véhiculesLes voitures doivent passer un contrôle technique pour circuler, et si elles ne le font pas, elles peuvent être immobilisées ou mises en fourrière., R. 323-2 (Rôle du ministre dans le contrôle technique)Art. R.323-2Rôle du ministre dans le contrôle techniqueLe ministre des transports décide comment se déroule le contrôle technique des voitures., R. 323-6 (Contrôleurs agréés et classification des véhicules)Art. R.323-6Contrôleurs agréés et classification des véhiculesL'article R323-6 du Code de la route définit qui peut effectuer les contrôles techniques des véhicules et comment ils sont classés., R. 323-22 (Contrôle technique des véhicules légers)Art. R.323-22Contrôle technique des véhicules légersLes voitures légères doivent passer un contrôle technique tous les deux ans après le premier contrôle à quatre ans, avec des règles spécifiques pour les véhicules de collection et ceux polluants., R. 323-23 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun)Art. R.323-23Contrôle technique des véhicules de transport en communLes véhicules de transport en commun doivent avoir une attestation d'aménagement avant de circuler et subir un contrôle technique tous les six mois. à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux)Art. R.323-26Contrôle technique pour véhicules spéciauxCertains véhicules spéciaux, comme les ambulances ou les voitures d'école de conduite, doivent passer un contrôle technique dans des conditions fixées par le ministre des transports., R. 325-2 (Immobilisation d'un véhicule en cas d'infraction)Art. R.325-2Immobilisation d'un véhicule en cas d'infractionSi ton véhicule est mal garé, tu dois le laisser sur place ou le déplacer toi-même, sinon tu risques une amende., R. 325-8 (Immobilisation des véhicules pour non-respect des normes)Art. R.325-8Immobilisation des véhicules pour non-respect des normesLes agents peuvent immobiliser un véhicule s'il est trop chargé, trop bruyant, ou ne respecte pas les normes techniques., R. 411-17 (Sanctions pour non-respect des interdictions de circulation)Art. R.411-17Sanctions pour non-respect des interdictions de circulationConduire sur une route interdite à certains véhicules peut entraîner une amende et la perte de points sur le permis., R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule., R. 411-19 (Restrictions de circulation en cas de pollution)Art. R.411-19Restrictions de circulation en cas de pollutionLe préfet peut restreindre la circulation des véhicules en cas de pic de pollution, comme limiter la vitesse ou interdire certains véhicules selon leur plaque d'immatriculation., R. 411-19-1 (Sanctions pour circulation ou stationnement en zone restreinte)Art. R.411-19-1Sanctions pour circulation ou stationnement en zone restreinteConduire ou stationner dans une zone à circulation restreinte sans respecter les règles peut entraîner des amendes., R. 411-21 (Sanctions pour non-respect des barrières de dégel)Art. R.411-21Sanctions pour non-respect des barrières de dégelConduire malgré les barrières de dégel peut coûter cher et entraîner la suspension du permis., R. 411-21-1 (Fermetures temporaires de routes et sanctions)Art. R.411-21-1Fermetures temporaires de routes et sanctionsLes autorités peuvent fermer temporairement des routes pour prévenir des dangers ou en raison de chantiers, et ne pas respecter ces interdictions peut entraîner des amendes et la suspension du permis de conduire., R. 411-23 (Circulation des autobus articulés)Art. R.411-23Circulation des autobus articulésLes autobus articulés ne peuvent circuler hors de leur zone d'utilisation que s'ils sont vides et avec une autorisation spéciale., R. 411-23-1 (Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers debout)Art. R.411-23-1Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers deboutLes bus et trains peuvent avoir des passagers debout en ville, mais des règles spécifiques s'appliquent hors agglomération., R. 411-23-2 (Règles de transport des enfants dans les véhicules scolaires)Art. R.411-23-2Règles de transport des enfants dans les véhicules scolairesLes enfants doivent être assis dans les véhicules de transport scolaire, sauf en cas d'exception rare., R. 412-1 (Port de la ceinture de sécurité en voiture)Art. R.412-1Port de la ceinture de sécurité en voitureEn voiture, il faut porter une ceinture de sécurité si le siège en est équipé, sauf exceptions comme les urgences ou les taxis., R. 412-13 (Immobilisation d'un véhicule en cas de détérioration)Art. R.412-13Immobilisation d'un véhicule en cas de détériorationSi un véhicule endommage la route, il peut être immobilisé selon les règles prévues., R. 412-16 (Circulation des véhicules de collection)Art. R.412-16Circulation des véhicules de collectionLes véhicules de collection peuvent rouler partout en France, mais il faut suivre les règles fixées par le ministre des Transports., R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels)Art. R.433-1Autorisation pour les transports exceptionnelsLes véhicules très grands ou très lourds doivent avoir une autorisation spéciale pour circuler sur la route. à R. 433-8 (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques)Art. R.433-8Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorquesLa circulation de véhicules avec plusieurs remorques est généralement interdite, sauf exceptions autorisées par le ministre ou le préfet., R. 433-11 (Transport de bois rond : obligation de justification pour le transport routier)Art. R.433-11Transport de bois rond : obligation de justification pour le transport routierLes entreprises transportant du bois rond doivent prouver qu'il n'existe pas de moyen de transport moins cher et plus rapide que la route., R. 433-12 (Limites de poids pour les véhicules lourds)Art. R.433-12Limites de poids pour les véhicules lourdsLes véhicules lourds comme les camions articulés ou les trains routiers ont des limites de poids autorisées, qui varient selon le nombre d'essieux., R. 433-14 (Contrôle du poids des camions transportant du bois)Art. R.433-14Contrôle du poids des camions transportant du boisLes camions transportant du bois rond de plus de 44 tonnes doivent avoir un moyen pour connaître leur poids réel, sinon ils risquent une amende. à R. 433-16 (Interdictions de circulation pour les transports de bois ronds)Art. R.433-16Interdictions de circulation pour les transports de bois rondsLes camions transportant des bois ronds ne peuvent pas circuler sur autoroute s'ils roulent trop lentement, le week-end ou en cas de mauvais temps., R. 433-20 (Attestation obligatoire pour les conducteurs d'accompagnement des transports exceptionnels)Art. R.433-20Attestation obligatoire pour les conducteurs d'accompagnement des transports exceptionnelsLes conducteurs de véhicules de protection ou de guidage pour transports exceptionnels doivent montrer une attestation de formation valide aux agents, sinon ils risquent une amende., R. 435-1 (Règles de circulation pour les gros véhicules agricoles)Art. R.435-1Règles de circulation pour les gros véhicules agricolesLes véhicules agricoles ou forestiers de grandes dimensions doivent suivre des règles spéciales pour circuler, comme des itinéraires et horaires spécifiques. et R. 435-3 (Règles spéciales pour les ensembles forains)Art. R.435-3Règles spéciales pour les ensembles forainsLes ensembles forains de plus de 30 mètres doivent suivre des règles spéciales pour circuler, avec des amendes en cas d'infraction. ainsi que, lorsqu'elles sont commises par le conducteur d'un véhicule qui doit être équipé d'un appareil de contrôle dit chronotachygraphe, les contraventions aux dispositions relatives aux vitesses maximales autorisées par le présent code ;
2° Toutes les autres contraventions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 130-1 (Contrôle des infractions par les agents forestiers)Art. R.130-1Contrôle des infractions par les agents forestiersLes agents des forêts peuvent constater certaines infractions sur les chemins forestiers. lorsqu'elles sont connexes à des infractions aux dispositions législatives relatives à l'accès aux professions du transport ferroviaire ou guidé et du transport routier et à leurs conditions d'exercice prévues au livre IV de la première partie et à la troisième partie du code des transports ainsi qu'aux dispositions réglementaires prises pour leur application ;
3° Les contraventions prévues à l'article R. 211-14 du code des assurances (Preuve d'assurance pour véhicules non immatriculés)Art. R.211-14Preuve d'assurance pour véhicules non immatriculésLes conducteurs de certains véhicules non immatriculés doivent pouvoir prouver qu'ils ont une assurance..