En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 15 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés
Résumé. En France, les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés doivent porter un casque homologué et attaché, sous peine d'amende et de retrait de points.
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1 (Immobilisation des motos sans casque)Art. L.431-1Immobilisation des motos sans casqueLes motos sans casque ou équipements de sécurité peuvent être immobilisées, et si le problème n'est pas réglé sous 48h, elles peuvent être mises en fourrière., le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules)Art. L.325-1Immobilisation et mise en fourrière des véhiculesLes véhicules en infraction ou endommagés peuvent être immobilisés, mis en fourrière et même détruits sans l'accord du propriétaire. à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules)Art. L.325-3Contrats de démolition des véhiculesUn décret précise les règles pour les contrats entre les collectivités et les entreprises qui démolissent des véhicules..
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
En vigueur depuis le 1 octobre 2008 · Dernière version le 21 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Port du gilet de haute visibilité pour les cyclistes
Résumé. Les cyclistes doivent porter un gilet de haute visibilité la nuit ou par faible visibilité hors des villes.
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2015, puis depuis le 20 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Port des gants obligatoire pour les deux-roues motorisés
Résumé. Les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés doivent porter des gants homologués, sous peine d'amende et de retrait de points.
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Port du casque pour les enfants en vélo
Résumé. Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque en vélo, et les adultes responsables doivent veiller à cela.
I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I. De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I. III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I.
Conformément à l'article R. 412-1 (Port de la ceinture de sécurité en voiture)Art. R.412-1Port de la ceinture de sécurité en voitureEn voiture, il faut porter une ceinture de sécurité si le siège en est équipé, sauf exceptions comme les urgences ou les taxis., en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule mentionné à l'article R. 431-1 (Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés)Art. R.431-1Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisésEn France, les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés doivent porter un casque homologué et attaché, sous peine d'amende et de retrait de points. doit porter sa ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant un casque homologué.
En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 21 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêtés ministériels sur le port du casque et du gilet
Résumé. Les ministres des transports et de la sécurité routière peuvent prendre des arrêtés pour préciser les règles sur le port du casque et du gilet de haute visibilité pour les conducteurs et passagers de deux-roues.
Des arrêtés des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 (Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés)Art. R.431-1Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisésEn France, les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés doivent porter un casque homologué et attaché, sous peine d'amende et de retrait de points., R. 431-1-1 (Port du gilet de haute visibilité pour les cyclistes)Art. R.431-1-1Port du gilet de haute visibilité pour les cyclistesLes cyclistes doivent porter un gilet de haute visibilité la nuit ou par faible visibilité hors des villes. et R. 431-1-2.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour conduire un quadricycle léger à moteur
Résumé. Pour conduire un quadricycle léger à moteur, il faut avoir au moins 16 ans et posséder soit le brevet de sécurité routière, soit un permis de conduire.
I.-Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II.-Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.
III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules)Art. L.325-1Immobilisation et mise en fourrière des véhiculesLes véhicules en infraction ou endommagés peuvent être immobilisés, mis en fourrière et même détruits sans l'accord du propriétaire. à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules)Art. L.325-3Contrats de démolition des véhiculesUn décret précise les règles pour les contrats entre les collectivités et les entreprises qui démolissent des véhicules..
V.-Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transport des passagers sur les deux-roues motorisés
Résumé. Les passagers sur les motos et vélos motorisés doivent avoir un siège séparé du conducteur.
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de rouler de front pour certains véhicules
Résumé. Les conducteurs de cyclomoteurs et autres véhicules similaires ne doivent pas rouler côte à côte sur la chaussée.
Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 30 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de circulation pour les vélos
Résumé. Les cyclistes ne doivent pas rouler à plus de deux de front et doivent se mettre en file simple la nuit ou quand c'est nécessaire.
Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée.
Sauf sur les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre, ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du remorquage pour les cyclistes et cyclomotoristes
Résumé. Il est interdit aux cyclistes et cyclomotoristes de se faire remorquer par un véhicule, sous peine d'amende.
Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.
Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de circulation pour les cyclistes
Résumé. Les cyclistes doivent utiliser les pistes cyclables si elles existent, sauf exceptions, et peuvent circuler sur les trottoirs à condition de ne pas gêner les piétons.
Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route)Art. R.110-2Définitions des termes du code de la routeCet article définit les termes utilisés dans le code de la route, comme agglomération, aire piétonne, arrêt, etc., les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.
Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Circulation des cycles et cyclomoteurs hors agglomération
Résumé. Hors des villes, les vélos et cyclomoteurs peuvent rouler sur les trottoirs, mais doivent aller lentement près des piétons et des maisons.
Hors agglomération, le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles et cyclomoteurs à deux roues sans remorque ni side-car, est autorisée sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons.
Dans ce cas, les conducteurs sont tenus de circuler à l'allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations.
Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions de l'alinéa précédent, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du même alinéa, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des passagers sur les véhicules à deux roues
Résumé. Les véhicules à deux roues doivent avoir des sièges sécurisés pour les passagers, surtout pour les enfants de moins de cinq ans.
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions pour les cyclomobiles légers
Résumé. Certaines règles de circulation ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers, comme précisé dans l'article R. 412-43-4.
Les dispositions du présent chapitre qui ne sont pas applicables aux cyclomobiles légers sont précisées à l'article R. 412-43-4 (Règles spécifiques pour les cyclomobiles légers)Art. R.412-43-4Règles spécifiques pour les cyclomobiles légersLes cyclomobiles légers ont leurs propres règles de circulation et ne sont pas soumis à certaines règles des cyclomoteurs..