Code de la route

Section 4 : Sens de circulation

Créé le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des panneaux de direction

Résumé. Ne pas suivre les panneaux de direction peut coûter une amende.
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Créé le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contournement des obstacles sur la route

Résumé. Les conducteurs doivent contourner les obstacles sur la route par la droite, sauf indication contraire.
Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, tout ouvrage, borne, terre-plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou à un carrefour et formant obstacle à la progression directe d'un véhicule, doit être contourné par la droite.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Créé le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de circuler en sens interdit

Résumé. Conduire en sens interdit est interdit et peut entraîner une amende, la suspension du permis de conduire et la perte de points.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 16 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation à double sens pour vélos et engins légers en zones lentes

Résumé. Dans les zones où la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins, les cyclistes et utilisateurs d'engins motorisés légers peuvent circuler dans les deux sens sur la même chaussée.

Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 4 : Sens de circulation
Article R412-26
Article R412-27
Article R412-28
Article R412-28-1