Code de la route

Section 8 : Troubles à la circulation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Troubles à la circulation

Résumé. Il est interdit de gêner la circulation sur la route, comme laisser des objets ou distribuer des prospectus.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Amende pour obstacle non enlevé sur la voie publique

Résumé. Si tu laisses un objet gênant sur la route et que tu refuses d'enlever quand un agent te le demande, tu risques une amende.

Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque la contravention prévue au présent article est commise à l'aide d'un véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Interdiction de distribuer des objets aux conducteurs

Résumé. Distribuer des prospectus ou objets aux conducteurs sur la route est interdit et puni d'une amende.

Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 8 : Troubles à la circulation
Article R412-51
Article R412-52