Code de la route

Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les véhicules avec plusieurs remorques

Résumé. Circuler avec plusieurs remorques est interdit, sauf si c'est autorisé par les autorités.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 7 avril 2011

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Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques

Résumé. La circulation de véhicules avec plusieurs remorques est généralement interdite, sauf exceptions autorisées par le ministre ou le préfet.

La circulation des ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque est interdite.

Toutefois, est autorisée la circulation des ensembles comprenant deux remorques, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, et des trains doubles.

Par ailleurs, la circulation des autres ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est autorisée sous réserve d'avoir obtenu une autorisation du préfet délivrée dans les conditions prévues pour les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler un ensemble de véhicules sans respecter les conditions fixées par le présent article ou sans l'autorisation préfectorale exigée ou sans en respecter les prescriptions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Article R433-8