Code de la route

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique des véhicules

Résumé. Les voitures doivent passer un contrôle technique pour rouler, mais certains véhicules en sont exemptés.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Contrôle technique obligatoire pour les véhicules

Résumé. Les voitures doivent passer un contrôle technique pour circuler, et si elles ne le font pas, elles peuvent être immobilisées ou mises en fourrière.

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Les opérations de contrôle technique identifient, sur la base des informations fournies par les constructeurs ou leurs mandataires, les véhicules concernés par une campagne de rappel conformément à l'article R. 321-28 (Obligations des constructeurs en cas de rappel de véhicules) et non encore rappelés. Les mesures en matière de contrôle technique relatives à ces véhicules sont la mention d'une défaillance ou d'une information sur le procès-verbal de contrôle technique en fonction de la gravité du risque.

Le ministre chargé des transports précise par arrêté les conditions d'application des dispositions du deuxième alinéa. Il définit notamment la défaillance et son niveau ainsi que l'information sur le procès-verbal de contrôle technique.

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 15 avril 2009

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Rôle du ministre dans le contrôle technique

Résumé. Le ministre des transports décide comment se déroule le contrôle technique des voitures.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent chapitre et, notamment, les catégories de contrôles techniques, le contenu de ces contrôles et les conditions dans lesquelles ils sont matérialisés sur le certificat d'immatriculation et, le cas échéant, sur le véhicule lui-même.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 25 octobre 2023

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Exemptions au contrôle technique des véhicules

Résumé. Certains véhicules sont exemptés du contrôle technique obligatoire.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;

3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

5° Aux véhicules relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l'article R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et appartenant aux titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, en vertu de l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), délégation pour la pratique du motocyclisme.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Application du contrôle technique aux matériels spéciaux

Résumé. Les règles du contrôle technique s'appliquent aussi aux engins de travaux publics et agricoles, mais avec des conditions spécifiques.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent chapitre aux matériels de travaux publics et, après avis du ministre de l'agriculture, aux véhicules et matériels agricoles.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Contrôle technique pour engins spéciaux lents

Résumé. Le ministre des transports peut établir des règles pour les contrôles techniques de certains engins spéciaux qui roulent à moins de 25 km/h.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux contrôles techniques applicables à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 1 : Dispositions générales
Article R323-1
Article R323-2
Article R323-3
Article R323-4
Article R323-5