Code de la route

Partie législative

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Les règles générales du Code de la route

Résumé. Le Code de la route explique les règles pour conduire, utiliser les véhicules et partager la route en toute sécurité.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Partie législative
Livre 1er : Dispositions générales
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule
Livre 4 : L'usage des voies