Code de la route

Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comportement en cas de contrôle routier

Résumé. Les conducteurs doivent montrer leurs papiers lors d'un contrôle de police.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 2 janvier 2026

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Documents à présenter lors d'un contrôle routier

Résumé. Les conducteurs doivent présenter leurs documents (permis, certificat d'immatriculation, etc.) lors d'un contrôle routier.

I. – Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :

1° Tout titre numérique ou physique justifiant de son autorisation de conduire ;

2° Le certificat d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des certificats d'immatriculation dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;

3° Pour l'accompagnateur d'un apprenti conducteur, le permis de conduire exigé pour la conduite du véhicule obtenu depuis au moins cinq ans ou l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur mentionnée aux articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) et R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ;

4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8 (Conditions de conduite des motocyclettes et véhicules légers selon le permis), une attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces dispositions ;

5° Les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur :

a) A été condamné à une peine d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un tel dispositif ; ou

b) Est soumis à l'obligation prévue au 7° de l'article 132-45 du code pénal (Obligations imposées aux condamnés en probation), au 4° bis de l'article 41-2 ou au 8° de l'article 138 du code de procédure pénale (Le contrôle judiciaire et ses obligations) ;

c) Fait l'objet d'une décision de restriction d'usage du permis de conduire par l'autorité administrative compétente en application des articles R. 221-1-1 (Conditions pour conduire un véhicule) et R. 226-1 (Contrôle médical pour le permis de conduire) ;

d) Fait l'objet d'une décision du préfet restreignant le droit de conduire, pendant une durée déterminée, aux seuls véhicules équipés par un professionnel agréé ou par construction, conformément aux dispositions de l'article L. 234-17 (Règles d'homologation des éthylotests électroniques), d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique ;

6° (Abrogé)

7° Le procès-verbal de contrôle technique périodique pour les véhicules mentionnés aux articles R. 323-23 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun) et R. 323-25 (Contrôle technique des véhicules lourds) ;

8° Le triangle de présignalisation prévu au I de l'article R. 416-19 (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule) ;

9° Le gilet de haute visibilité prévu au II de l'article R. 416-19 (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule).

II. – En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.

III. – Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les éléments exigés par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

IV. – Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V. – Hors les cas prévus aux 8° et 9° du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 20 novembre 2005

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Immobilisation des véhicules de transport en commun sans attestation

Résumé. Un conducteur de transport en commun sans attestation d'aménagement peut voir son véhicule immobilisé.

Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport en commun ne peut présenter l'attestation d'aménagement prévue à l'article R. 323-23 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun), l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 avril 2024

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Règles de présentation de l'assurance lors d'un contrôle routier

Résumé. Les règles pour montrer son assurance et afficher le certificat d'assurance sur le véhicule sont expliquées dans le code des assurances.

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14 (Preuve d'assurance pour véhicules non immatriculés), R. 211-21-1 (Affichage du certificat d'assurance pour les véhicules non immatriculés) et R. 211-21-5 (Sanction pour absence ou falsification du certificat d'assurance) du code des assurances.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier
Article R233-1
Article R233-2
Article R233-3