Code de la route

Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des organes de manoeuvre, de direction et de visibilité

Résumé. Les véhicules doivent avoir une bonne visibilité, des vitres sûres et des organes de direction solides pour éviter les accidents.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 15 avril 2016

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Visibilité des conducteurs

Résumé. Les véhicules à moteur doivent avoir une bonne visibilité pour le conducteur, sauf exceptions.

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 15 avril 2016

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Convoyeur obligatoire pour les véhicules lents

Résumé. Les véhicules lents (max 40 km/h) doivent avoir un convoyeur pour guider si la visibilité est insuffisante.

Si le champ de visibilité du conducteur d'un véhicule ou matériel agricole dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics n'est pas suffisant en toutes directions pour que le conducteur puisse conduire avec sûreté, celui-ci doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Exigences de sécurité pour les vitres des véhicules

Résumé. Les vitres des véhicules doivent être transparentes, résistantes et sûres pour éviter les accidents.

Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.

Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation, y compris de transparence, des différentes catégories de vitres équipant les véhicules et, le cas échéant, les dérogations que justifieraient des raisons médicales ou des conditions d'aménagement de véhicules blindés.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application, à l'exception de celles relatives aux conditions de transparence, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 27 août 2020

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Sanctions pour vitres non conformes

Résumé. Conduire avec des vitres non conformes aux normes de transparence est puni d'une amende et d'un retrait de points du permis.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler avec un véhicule ne respectant pas les dispositions de l'article R. 316-3 (Exigences de sécurité pour les vitres des véhicules) relatives aux conditions de transparence des vitres fixées à cet article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules), L. 325-2 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) et L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 27 août 2020

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Équipements obligatoires pour le pare-brise

Résumé. Les pare-brises des véhicules doivent avoir au moins un essuie-glace efficace et un lave-glace pour une bonne visibilité.

Le pare-brise des véhicules à moteur, à l'exception des cyclomoteurs à deux roues, des cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des quadricycles légers à moteur et des engins de déplacement personnel motorisés non carrossés, des motocyclettes, doit être muni d'au moins un essuie-glace ayant une surface d'action, une puissance et une fréquence suffisantes pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la route.

Le pare-brise doit également être équipé d'un dispositif lave-glace.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules), L. 325-2 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) et L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 26 octobre 2019

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Obligation de marche arrière pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules à moteur de plus de 350 kg doivent avoir une marche arrière, sauf exceptions.

A l'exception des quadricycles non équipés de carrosserie, des véhicules à deux ou trois roues et des engins de déplacement personnel motorisés non équipés de carrosserie et des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics autres que les tracteurs agricoles, tout véhicule à moteur dont le poids à vide excède 350 kilogrammes doit être muni de dispositifs de marche arrière. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 26 octobre 2019

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Systèmes de vision indirecte obligatoires pour les véhicules

Résumé. Les véhicules à moteur doivent avoir des systèmes de vision indirecte pour voir l'arrière sans angle mort.

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.

Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 15 avril 2016

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Solidité des organes de direction

Résumé. Les organes de direction d'un véhicule doivent être solides et permettre au conducteur de garder le contrôle même en cas de panne, sauf pour certains véhicules agricoles et de travaux publics.

I.-Les organes de direction doivent présenter des garanties suffisantes de solidité.

II.-Dans le cas où le fonctionnement des organes de direction fait appel à un système hydraulique ou électrique, ceux-ci doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance du système. Les véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h et de travaux publics ne sont pas soumis à cette obligation.

III.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Accessibilité des commandes de véhicule

Résumé. Les commandes du véhicule doivent être accessibles au conducteur pendant la conduite, sous peine d'amende.

Les commandes des divers organes du véhicule susceptibles d'être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en position normale de conduite.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Exemptions pour les véhicules militaires

Résumé. Les règles de sécurité des véhicules ne s'appliquent aux véhicules militaires que si elles sont compatibles avec leurs spécificités techniques.

Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Règles pour les engins spéciaux lents

Résumé. Les règles pour les organes de direction et de visibilité des engins spéciaux roulant à moins de 25 km/h sont fixées par le ministre des transports.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux organes de manoeuvre, de direction et de visibilité des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

Le fait de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité
Article R316-1
Article R316-2
Article R316-3
Article R316-3-1
Article R316-4
Article R316-5
Article R316-6
Article R316-7
Article R316-8
Article R316-9
Article R316-10