Code de la route

Livre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales du code de la route

Résumé. Le code de la route définit les mots utilisés, les responsabilités, comment constater les infractions, et comment il s'applique dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Définitions
Titre II : Responsabilité
Titre III : Recherche et constatation des infractions
Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière
Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer