Code de la route
Livre Ier : Dispositions générales
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Dispositions générales du code de la route
Résumé. Le code de la route définit les mots utilisés, les responsabilités, comment constater les infractions, et comment il s'applique dans les territoires d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé16 octobre 2002En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Définitions
Titre II : Responsabilité
Titre III : Recherche et constatation des infractions
Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière
Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer