Code de la route

Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des véhicules agricoles et forestiers

Résumé. Les véhicules agricoles ou forestiers doivent suivre des règles spéciales pour circuler sur les routes.

En vigueur depuis le 28 décembre 2005 · Dernière version le 11 juillet 2010

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Règles de circulation pour les gros véhicules agricoles

Résumé. Les véhicules agricoles ou forestiers de grandes dimensions doivent suivre des règles spéciales pour circuler, comme des itinéraires et horaires spécifiques.

I.-La circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code, et celle des machines agricoles automotrices et des machines et instruments agricoles remorqués d'une largeur supérieure à 2, 55 mètres, est soumise, lorsque leur longueur n'excède pas 25 mètres et leur largeur 4, 50 mètres, à des règles particulières fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.

Cet arrêté précise notamment :

1° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ;

2° Les dispositifs spécifiques de signalisation ;

3° Les conditions et les modalités d'accompagnement.

II.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

En vigueur depuis le 14 novembre 2016

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Règles de circulation pour les machines agricoles et forestières

Résumé. Les machines agricoles ou forestières lourdes doivent suivre des règles spéciales pour circuler sur les routes.
I.-La circulation des machines agricoles ou forestières automotrices définies au 5.4 de l'article R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) à deux essieux, ainsi que des machines et instruments agricoles ou forestiers remorqués définis au 5.3 de l'article R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) à deux essieux, et dont les poids dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code sans excéder ni un poids total autorisé en charge de 26 tonnes, ni une charge à l'essieu de 14 tonnes, est soumise à des règles particulières fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.
Cet arrêté précise notamment :
1° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ;
2° Les dispositifs spécifiques de signalisation ;
3° Les conditions et modalités d'accompagnement ;
4° Les équipements spécifiques liés aux conditions de leur exploitation.
II.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 (Immobilisation et mise en fourrière des véhicules) à L. 325-3 (Contrats de démolition des véhicules).

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2005

Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers
Article R435-1
Article R435-2