Code de la route

Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des passagers en voiture

Résumé. Les règles de sécurité en voiture pour les ceintures et sièges enfants.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 19 septembre 2018

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Port de la ceinture de sécurité en voiture

Résumé. En voiture, il faut porter une ceinture de sécurité si le siège en est équipé, sauf exceptions comme les urgences ou les taxis.

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

En vigueur depuis le 19 septembre 2018

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Règles de transport des passagers dans un véhicule

Résumé. Les passagers doivent être assis sur des sièges prévus, un par siège, et les contrevenants risquent une amende et une perte de points.

Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 décembre 2006

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Sécurité des enfants en voiture

Résumé. Les enfants de moins de 18 ans doivent être attachés avec un siège auto ou une ceinture de sécurité dans les voitures.

I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 (Port de la ceinture de sécurité en voiture) ;

3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 décembre 2006

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Règles pour le transport des enfants en voiture

Résumé. Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent pas être assis à l'avant d'une voiture, sauf dans quelques cas précis comme l'utilisation d'un siège spécial ou si les sièges arrière sont inutilisables.

I.-Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2 (Sécurité des enfants en voiture).

II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Règles d'application pour la sécurité dans les véhicules

Résumé. Les ministres des transports et de l'intérieur peuvent prendre des arrêtés pour préciser les règles sur les ceintures de sécurité et les sièges enfants.

Des arrêtés du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur fixent les conditions d'application des articles R. 412-1 (Port de la ceinture de sécurité en voiture) à R. 412-3 (Règles pour le transport des enfants en voiture).

Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour enfants.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 4 juin 2025

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Exemptions pour les convois et transports militaires

Résumé. Les règles sur les ceintures de sécurité ne s'appliquent pas aux convois et transports militaires.

Les dispositions des articles R. 412-1 (Port de la ceinture de sécurité en voiture) à R. 412-4 (Règles d'application pour la sécurité dans les véhicules) ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules
Article R412-1
Article R412-1-1
Article R412-2
Article R412-3
Article R412-4
Article R412-5