Code de la route
Partie arrêtés
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales du Code de la route
Résumé. Le Code de la route explique les mots utilisés, les punitions pour les entreprises qui ne disent pas qui conduit, comment trouver et prouver les infractions, et des règles spéciales pour l'outre-mer.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Partie arrêtés
Livre 1er : Dispositions générales
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule