Les agents des douanes peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions des articles
R. 312-2
(
Limites de poids pour les véhicules
)
Art. R.312-2
Limites de poids pour les véhicules
Les véhicules ne doivent pas dépasser les poids autorisés sous peine d'amende ou d'immobilisation.
à
R. 312-6
(
Limites de poids par essieu
)
Art. R.312-6
Limites de poids par essieu
L'article fixe les limites de poids autorisées pour les essieux des véhicules en fonction de leur distance, avec des exceptions pour certains véhicules lourds.
,
R. 411-18
(
Interdictions et restrictions de circulation temporaires
)
Art. R.411-18
Interdictions et restrictions de circulation temporaires
Les autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule.
,
R. 412-16
(
Circulation des véhicules de collection
)
Art. R.412-16
Circulation des véhicules de collection
Les véhicules de collection peuvent rouler partout en France, mais il faut suivre les règles fixées par le ministre des Transports.
,
R. 433-1
(
Autorisation pour les transports exceptionnels
)
Art. R.433-1
Autorisation pour les transports exceptionnels
Les véhicules très grands ou très lourds doivent avoir une autorisation spéciale pour circuler sur la route.
à
R. 433-7
(
Circulation des véhicules exceptionnels de transport de personnes
)
Art. R.433-7
Circulation des véhicules exceptionnels de transport de personnes
Les véhicules spéciaux pour le transport de personnes peuvent dépasser les limites normales s'ils ont une autorisation préfectorale.
, ainsi que les infractions prévues aux articles
R. 211-14
(
Preuve d'assurance pour véhicules non immatriculés
)
Art. R.211-14
Preuve d'assurance pour véhicules non immatriculés
Les conducteurs de certains véhicules non immatriculés doivent pouvoir prouver qu'ils ont une assurance.
,
R. 211-17
(
Délai de délivrance des documents d'assurance pour véhicules
)
Art. R.211-17
Délai de délivrance des documents d'assurance pour véhicules
Les assureurs doivent fournir un document prouvant l'assurance du véhicule dans les 15 jours suivant la souscription, avec une attestation provisoire valable un mois en attendant.
,
R. 211-21-1
(
Affichage du certificat d'assurance pour les véhicules non immatriculés
)
Art. R.211-21-1
Affichage du certificat d'assurance pour les véhicules non immatriculés
Les propriétaires de véhicules non immatriculés doivent afficher un certificat d'assurance sur leur véhicule.
et
R. 211-21-2
(
Certificat d'assurance obligatoire pour les véhicules
)
Art. R.211-21-2
Certificat d'assurance obligatoire pour les véhicules
Les assureurs doivent fournir gratuitement un certificat d'assurance pour chaque véhicule, avec des informations comme le nom de l'assureur et les dates de validité.
du
code des assurances
.
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