Code de déontologie des architectes

Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des architectes envers leurs clients

Résumé. Les architectes doivent être honnêtes, transparents et loyaux envers leurs clients, en évitant les conflits d'intérêts et en gardant secrets les informations liées à leur travail.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Contrat écrit obligatoire entre architecte et client

Résumé. Un architecte doit signer un contrat écrit avec son client pour définir ses missions et sa rémunération.

Tout engagement professionnel de l'architecte fait l'objet d'une convention écrite préalable avec son client, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération.

Cette convention tient compte des dispositions du présent code et contient explicitement les règles fondamentales qui définissent les rapports entre l'architecte et son client ou employeur.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Devoirs des architectes envers leurs clients

Résumé. Les architectes doivent être honnêtes et transparents dans leur travail, éviter les conflits d'intérêts et partager leurs connaissances avec leurs clients.

L'architecte assume ses missions en toute intégrité et transparence. Il veille à prévenir toute situation ou attitude incompatibles avec le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques et tout comportement susceptible de mettre en cause son intégrité et de discréditer la profession.

Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte apporte à son client ou employeur son savoir et son expérience.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Éviter les conflits d'intérêt

Résumé. L'architecte doit éviter les conflits d'intérêt pour rester loyal envers son client.

L'architecte veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflits d'intérêt dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver et qui le conduiraient à préférer d'autres intérêts que ceux de son client ou de son employeur. Il évite toute situation susceptible d'altérer son jugement et sa loyauté envers son employeur.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Secret professionnel des architectes

Résumé. Les architectes doivent garder secrets les informations liées à leur travail, et ne pas le faire est une faute.

L'architecte est tenu au secret dans l'exercice de son activité professionnelle. Tout manquement à cette obligation est fautif.

En vigueur depuis le 25 mars 1980 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Déclaration des conflits d'intérêts par les architectes

Résumé. Les architectes doivent informer leurs clients de tout conflit d'intérêts avant de signer un contrat.

Avant tout engagement professionnel et notamment avant la signature de tout contrat avec un client ou un employeur, l'architecte ou la société d'architecture indique l'existence des liens personnels ou professionnels définis à l'article 29 (Déclaration des liens d'intérêts pour les architectes) ci-dessous. A cet effet, il leur communique une copie de la déclaration ou des déclarations qu'il a adressées au conseil régional de l'ordre des architectes. Le client ou l'employeur atteste avoir reçu cette information en visant la ou les déclarations communiquées.

Créé le 25 mars 1980 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Contenu du projet architectural obligatoire

Résumé. Un projet architectural doit montrer comment le bâtiment s'intègre dans son environnement, sa disposition, sa structure, ses formes, et les matériaux utilisés.

Le projet architectural mentionné à l'article 3 (Objectivité et impartialité des architectes) de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant :

  • l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat ;
  • l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques ;
  • la composition du ou des bâtiments : plans de masse précisant la disposition relative des volumes ;
  • l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions ;
  • l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble ;
  • le choix des matérieux et des couleurs.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Section 2 : Devoirs envers les clients→Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs

En vigueur du mardi 25 mars 1980 au mardi 30 juin 2026

Section 2 : Devoirs envers les clients
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