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Arrêté du 8 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juin 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour mettre à jour les termes utilisés et les dispositions spécifiques.

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) à 20 (Modification des missions du département de la modernisation) du présent arrêté.

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère les personnels, définit la politique de recrutement et de formation, et favorise le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une sous-direction à la direction des sports

Résumé. La direction des sports ajoute une sous-direction pour l'emploi et les formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1
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Modification des attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau exerce désormais la tutelle stratégique, administrative et financière sur les établissements publics relevant du ministre, à l'exception de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 2
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Extension des missions de la sous-direction de l'action territoriale

Résumé. La sous-direction de l'action territoriale élargit ses missions pour promouvoir le sport pour tous, soutenir les femmes et les personnes handicapées dans le sport, et lutter contre la violence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une sous-direction pour l'emploi et les formations

Résumé. La sous-direction de l'emploi et des formations est créée pour préparer et coordonner les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans les domaines de l'animation et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-1Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 5-1, Art. 5-2
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Modification de l'article 6 sur les missions juridiques dans le sport

Résumé. La mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes pour la direction des sports et assure la cohérence de ses interventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 6
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Modification des missions de la synthèse financière dans le domaine sportif

Résumé. La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières de la direction des sports et assure leur cohérence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 7
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Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est réorganisée avec des sous-directions et une mission modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 9
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Extension des missions de la sous-direction des politiques de jeunesse

Résumé. La sous-direction des politiques de jeunesse élargit ses missions pour inclure la mobilité européenne et internationale des jeunes, le développement des pratiques éducatives et culturelles, ainsi que le soutien à l'engagement des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 10
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Modification de l'organisation de la sous-direction des politiques de jeunesse

Résumé. La sous-direction des politiques de jeunesse change ses bureaux et ajoute une mission sur la coopération européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 11
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Redéfinition des missions de la sous-direction de la vie associative

Résumé. La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire voit ses missions redéfinies, notamment en matière de coordination des actions interministérielles et de promotion du bénévolat.

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Modification des bureaux de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire change ses bureaux pour mieux organiser ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 13
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Suppression des missions de coordination interministérielle pour la jeunesse et la vie associative

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les missions de coordination interministérielle pour la jeunesse et la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 14Arrêté du 30 décembre 2005Art. 15Arrêté du 30 décembre 2005Art. 16
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
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Modification de la coordination des actions statistiques

Résumé. La mission des études, de l'observation et des statistiques coordonne désormais les actions d'information statistique du ministère en liaison avec la direction générale et la direction des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 20
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Suppression des missions de suivi budgétaire et de gestion des personnels

Résumé. La mission administrative et financière ne suit plus le budget de la direction ni les questions relatives à la gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 21
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 21
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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère les personnels, pilote la masse salariale et assure le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 23
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Modification des attributions de la sous-direction des finances

Résumé. La sous-direction des finances et du fonctionnement des services gère le budget, les moyens logistiques, le patrimoine et les systèmes d'information du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 25
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Suppression d'un bureau dans une sous-direction

Résumé. L'article supprime le bureau de la tutelle des établissements dans la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 26
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Modification des missions du département de la modernisation

Résumé. Le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale anime et coordonne les actions de modernisation et de réformes administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 27

En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports, de la jeunesse

et de la vie associative,

Bernard Laporte

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

Arrêté du 8 septembre 2008
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