En liaison avec la sous-direction des fédérations,du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, la sous-direction de l'action territoriale et la sous-direction des emplois et des formations, la mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports et assure la cohérence juridique de ses interventions.

A ce titre :…

\- elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès…

\- elle est chargée de l'élaboration et de l'actualisation du…

En liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau,la sous-direction de l'action territoriale et la sous-direction des emplois et des formations, la mission des affaires juridiques et du contentieuxélabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sportset assure la cohérence juridique ⏺ de ses interventions.

A ce titre :…

\- elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction des sports, ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre dans les différents domaines du droit ; elle a la responsabilité du contentieux dans le champ de compétence de la direction des sports ;

\- elle est chargée de l'élaboration et de l'actualisation du code du sport.