JORF n°0210 du 9 septembre 2008

Article 2

Article 2

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du texte, les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative» sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».


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Version 1

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du texte, les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative» sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».