Arrêté du 8 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 4, Art. 23

- Arrêté du 30 décembre 2005

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère les personnels, définit la politique de recrutement et de formation, et favorise le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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