Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du département de la modernisation
Résumé. Le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale anime et coordonne les actions de modernisation et de réformes administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 27