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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau exerce désormais la tutelle stratégique, administrative et financière sur les établissements publics relevant du ministre, à l'exception de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2