Arrêté du 8 septembre 2008

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 21

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Suppression des missions de suivi budgétaire et de gestion des personnels

Résumé. La mission administrative et financière ne suit plus le budget de la direction ni les questions relatives à la gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 21
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 21

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