Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de suivi budgétaire et de gestion des personnels
Résumé. La mission administrative et financière ne suit plus le budget de la direction ni les questions relatives à la gestion des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 21
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 21