La sous-direction de la sécurité,des métiersde l'animation etdu sport et de l'éthique élabore et veille à l'application des règlementations relatives auxpratiques physiques et sportives, à la protectionde l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômeset formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validationdes acquis de l'expérience ; elle conçoitet favorise les politiques de l'emploi dans le champs del'animation et du sport ; elle veille à la préservation et à l'éthique du sport. A ce titre :

* elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs àla protection de la santédes sportifset ⏺ à celle des usagers ; * elle veille à la mise en œuvre des dispositions nécessairesà la protection de la santé dessportifs et à celles des usagers,en lien avecl'Agence nationale du sport s'agissant des sportifs de haut niveau ; * elle suit et analyse l'accidentologie dans le sport et propose les actions nécessaires pour la préveniret y remédier ; * elle élabore la réglementation relative aux éducateurs sportifs etaux manifestations sportives; * elle examineles projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs ; * elle promeut toute démarchede normalisation dans le sport ; * elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'applicationde la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en œuvre des contrôles correspondants ; * elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le dopage et veille à leur application ; * elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ; * elle participe aux activités internationalesdans le domaine de la lutte contre le dopage; * elle engage et coordonne la politique de prévention et de lutte contre le dopage ; * elle conçoitet favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animationet du sport et participe à l'évaluation de leur impact ; * elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les servicesdéconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ; * elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaireet de la vie associative, dans les champsdu sportet de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validationdes acquis de l'expérience et veille à son application ; *elle examine les projets de création, de modification ou de suppression de diplômes et titres à finalités professionnelle délivrés au nomde l'Etat ; * elle meten œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétencede la sous-direction ; * elle est chargéedes relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ; * elle coordonnela répartition territorialedes examens et le service public de formation sur le territoire national et en évaluela pertinence ; * elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pourle développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable; *elle conçoit et met en œuvre une démarchede prévention et de lutte contre toutes les formes de violence, d'incivilitéset de dérives dans le sport, notamment en matière de radicalisation ; elle soutient les actions qui concourent à cet objectif et pilote un réseau de référents dansles services déconcentrés, les fédérations sportives et les établissements placés sous sa tutelle; *elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe à ce titre à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la régulation des paris sportifs et à la lutte contre le trucage des matchs. Elle assure les relations avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne et suit ses travaux ; * elle participe à l'élaboration de la réglementation relative à la lutte contre la corruption et veille à sa mise en œuvre.

La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport assure les relations avec les fédérations sportives multisports et affinitaires, promeut le développement des pratiques sportives et veille à la préservation des valeurs et de l'éthique du sport ; elle participe à l'évolution et suit la mise en œuvre déconcentrée des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives et à la protection de l'usager, aux politiques visant à promouvoir l'animation sportive territoriale, aux fonctions sociale et éducative du sport et aux équipements, sites et itinéraires sportifs.

A ce titre :…

\- elle assure ⏺ la ⏺

⏺ tutelle des fédérations multisports et affinitaires à l'exception des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec ces fédérations ;

\- elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle met en œuvre une démarche de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et favorise les actions visant l'intégration par le sport ;

\- elle veille au développement territorial harmonieux des pratiques sportives et elle met en œuvre des actions visant à favoriser le développement des sports de nature ;

\- elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité ⏺ ; elle contribue au développement des associations sportives ;

\- elle assure ⏺

⏺ une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle ⏺ pilote, avec le concours de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques du domaine du sport. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle valide le volet sportif des projets d'équipement des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

\- elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en œuvre des contrôles correspondants ;

\- elle promeut la prise en compte des enjeux du…

\- elle veille à la mise en œuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ainsi qu'à la lutte contre le dopage et veille à leur application ;

\- elle assure les relations avec l'Agence française de lutte…

\- elle participe aux activités internationales dans le domaine de…

\- elle engage et coordonne la politique de prévention et…

\- elle engage, soutient et coordonne les actions de recherche…

\- elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe…

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\- elle assure le secrétariat et le fonctionnement de la…

\- elle assure la tutelle des fédérations multisports et affinitairesà l'exception des fédérations chargées du handisport et du sport adapté,gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec ces fédérations ;

\- elle promeut le développement du sport pour tous et…

\- elle veille au développement territorial harmonieux des pratiques sportives…

\- elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention…

\- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière du…

\- elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans…

\- elle constitue un centre de ressources pour les services…

\- elle promeut la prise en compte des enjeux du…

\- elle veille à la mise en oeuvre des dispositions…

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\- elle participe aux activités internationales dans le domaine de…

\- elle engage et coordonne la politique de prévention et…

\- elle engage, soutient et coordonne les actions de recherche…

\- elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe…

La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport assure les relations avec les fédérations sportives multisports et affinitaires, promeutle développement des pratiques sportives et veille à la préservation des valeurs et de l'éthique du sport ; elle participe à l'évolution et suit la mise en oeuvre déconcentrée des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives et à la protection de l'usager, aux politiques visant à promouvoir l'animation sportive territoriale, aux fonctions sociale et éducative du sport et aux équipements, sites et itinéraires sportifs.

A ce titre :…

\- elle assure le secrétariat et le fonctionnement de la commission consultative placée auprès du ministre chargé des sports et créée afin d'associer les acteurs de la politique du sport à sa gouvernance ;

\- elle assure la tutelle des fédérations multisports et affinitaires, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec ces fédérations ;

\- elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle met en oeuvre une démarche de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et favorise les actions visant l'intégration par le sport ;

\- elle veille au développement territorial harmonieux des pratiques sportives et elle met en oeuvre des actions visant à favoriser le développement dessports de nature ;

\- elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ; elle contribue au développement des associations sportives ;

\- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière du Centre national pour le développement du sport et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec cet établissement ; .

\- elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine. Elle pilote, avec le concours de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques du domaine du sport. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle valide le volet sportif des projets d'équipement des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

\- elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en oeuvre des contrôles correspondants ;

\- elle promeut la prise en compte des enjeux du développement durable et de la transition écologique par l'ensemble des acteurs de la politique du sport ;

\- elle veille à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ainsi qu'à la lutte contre le dopage et veille à leur application ;

\- elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;

\- elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;

\- elle engage et coordonne la politique de prévention et de santé en matière sportive et pour lutter contre le dopage. Elle favorise les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive ;

\- elle engage, soutient et coordonne les actions de recherche en matière médicale dans le domaine du sport ;

\- elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe à ce titre à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la régulation des paris sportifs et à la lutte contre le trucage des matchs. Elle assure les relations avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne et suit ses travaux.

La sous-direction de l'action territoriale assure les relations avec les fédérations sportives pour le développement des pratiques sportives; elle participe à l'évolution et suit la mise en oeuvre déconcentrée des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives et à la protection de l'usager, aux politiques visant à promouvoir l'animation sportive territoriale, aux fonctions sociale et éducative du sport et aux équipements, sites et itinéraires sportifs.

A ce titre :…

\-⏺ Elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle met en oeuvre une démarche de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et favorise les actions visant l'intégration par le sport ;

\-elle veille au développement territorial harmonieux des pratiques sportives et…

\-elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention dans…

\-elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le…

\-elle ⏺

⏺ constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en oeuvre des contrôles correspondants ;

\-elle veille à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires…

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La sous-direction de l'action territoriale assure les relations avec les…

A ce titre :…

\-elle assure la tutelle des fédérations multisports. Elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle met en oeuvre une démarche de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et favorise les actions visant l'intégration par le sport ;

\-elle veilleau développement territorial harmonieux des pratiques sportives et elle met en oeuvre des actions visant à favoriser les sports de nature ;

\-elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention ⏺ dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ; elle contribue au développement des associations sportives ;

\-elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine. Elle pilote, avec le concours de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques du domaine du sport. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle valide le volet sportif des projets d'équipement des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

\-elle soutient et coordonne des actions de recherche et de développement entreprises dans le domaine du sport ;

\-elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en oeuvre des contrôles correspondants ;

\-elle veille à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ainsi qu'à la lutte contre le dopage et veille à leur application ;

\-elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;

\-elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;

\-elle engage et coordonne la politique de prévention et de santé en matière sportive et pour lutter contre le dopage. Elle favorise les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive ;

\-elle engage, soutient et coordonne les actions de recherche en matière médicale dans le domaine du sport.

La sous-direction de l'action territoriale assure les relations avec les…

A ce titre :…

elle assure la tutelle des fédérations multisports. Elle promeut le…

elle veille, en liaison avec la direction de la vie…

elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ; elle contribue au développement des associations sportives ;

elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine. Elle pilote, avec le concours de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques du domaine du sport. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat ⏺. Elle valide le volet sportif des projets d'équipement des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

elle soutient et coordonne des actions de recherche et de développement entreprises dans le domaine du sport ;

elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés…

elle veille à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers. Elle élabore les textes législatifset réglementaires relatifs à la protectionde la santé des sportifs età celle des usagers ainsi qu'à la lutte contre le dopage et veille à leur application ; elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;

elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;

elle engage et coordonne la politique de prévention et de santé en matière sportive et pour lutter contre le dopage. Elle favorise les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive ;

elle engage, soutient et coordonne les actions de recherche en matière médicale dans le domaine du sport.