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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 10

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 28 décembre 2015 au 31 décembre 2020

La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative assure, conformément à la mission confiée au ministre et par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.

A ce titre :

- elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effet le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;

- elle coordonne la préparation du document de politique transversale "politiques en faveur de la jeunesse" associé au projet de loi de finances ;

- elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;

- elle favorise le développement du "réseau information jeunesse";

- elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine ;

- elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;

- elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire ;

- elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;

- elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;

- elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;

- elle exerce la tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;

- elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet "Jeunesse" du programme européen "Erasmus +" confié à l'Agence "Erasmus + France Jeunesse & Sport" ;

- Elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;

- elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2020art. 24 (V)

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 24 décembre 2015art. 3

La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative assure, conformémentà la mission confiée au ministreet par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaireet de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministérielà la jeunesse, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.

A ce titre :

\- elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesseet les politiques interministériellesen faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effetle réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ; \- elle coordonne la préparation du document de politique transversale "politiques en faveur de la jeunesse" associé au projet de loi de finances ;

\- elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent; \- ellefavorise le développement du "réseau information jeunesse";

\- ellesoutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine; \- elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ; \- elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire ; \- elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement dela vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ; \- elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au seinde chaque ministère, les délégués à la vie associativeet les points d'appuià la vie associative ; \- elle constitue un centre d'expertise etde ressources surla vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développementde la vie associative ; \- elle exercela tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifset de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ; \- elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet "Jeunesse" du programme européen "Erasmus +" confié à l'Agence "Erasmus + France Jeunesse & Sport" ; \- Elle participe dans les domaines dela jeunesse et dela vie associative à la définition de la position française lorsde l'examen des questionsde jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmesde coopération multilatérale ; \- elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesseet participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domainesde la jeunesse.

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au dimanche 27 décembre 2015

Modifié parArrêté du 11 octobre 2010art. 1

La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et

Elle assure, conformément à la mission confiée au ministre, le

Elle a en charge le suivi et le développement des

Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement du " réseau information jeunesse ".

Elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant

Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils. Elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l'animation, et veille à son application. Elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles. Elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse.

Elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle assure une fonction de veille juridique et technique sur la réglementation des formations et contribue, en liaison avec la direction des sports, à l'élaboration de la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle , à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation.

Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et

Elle assure l'animation générale du fonds d'expérimentations pour la jeunesse créé par l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Elle assure le secrétariat du conseil scientifique et du conseil de gestion de ce fonds.

En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au vendredi 29 octobre 2010

Modifié parArrêté du 8 septembre 2008art. 10

La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs,favorise l'information,la participation ainsi que la mobilité européenne et internationale des jeunes. Elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial. Elle assure, conformément à la mission confiée au ministre, le pilotage des actions menées dans le domainede la jeunesse lorsqu'elles relèventde plusieurs départements ministériels. Elle anime au nom du ministre le comité interministériel dela jeunesse. Elle aen charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs notamment chez les jeunes. Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement du " réseau information jeunesse " . Elle soutient l'engagement etles initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère etdes établissements relevantde celui-ci l'ensemble des actions exécutées dansce domaine. Elle met en œuvre les dispositifs d'aide aux projets de jeunes. Elle élaborela réglementation relative aux accueils de mineurs horsdu domicile parental pendant leur temps de vacanceset de loisirs et s'assure de son applicationen concertation avec les différents partenaires. Elle veille àla mise en œuvre du contrôlede ces accueils. Elle participe à la miseen œuvre des politiques de préventiondans le domaine de la jeunesse. Elle participe, en liaison avecla direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveurde l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse etde l'éducation populaire. Elle assureune fonction de veille juridique et technique sur la réglementationdes formations et contribue, en liaisonavec la direction des sports, à l'élaborationde la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiquesde l'animation. Elle gère les moyensd'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivides offices bigouvernementaux pourla jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines dela jeunesse et de l'éducation populaire.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection des mineurs ; elle favorise l'information et la participation des jeunes.

Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires ; elle veille à la mise en oeuvre du contrôle de ces accueils.

Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse.

Elle favorise le développement du " réseau information jeunesse ".

La sous-direction coordonne les affaires financières relevant de la direction et assure la cohérence financière des interventions de cette dernière.

A ce titre :

elle coordonne les travaux liés à la préparation et à la mise en oeuvre du " programme jeunesse et vie associative ", en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations ;

elle assure, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables ;

elle est responsable du suivi des crédits de la direction ;

elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.