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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 25

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 10 septembre 2008 au 9 juin 2009

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services est chargée de la préparation et de l'exécution du budget, de la gestion des moyens logistiques et du patrimoine ainsi que du développement et de la gestion des systèmes d'information.

A ce titre :

- en liaison avec l'ensemble des directions concernées, elle réalise la préparation du budget de la mission " sport, jeunesse et vie associative " et conduit les études prospectives destinées aux esquisses de programmation à moyen terme. Elle accomplit les opérations financières et comptables relatives à l'exécution des lois de finances et organise le dialogue de gestion en matière budgétaire ; elle assure le suivi général des crédits du ministère ; elle effectue les études et les synthèses requises par l'exercice de ces attributions ;

- elle veille, en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale à la cohérence de l'organisation comptable et financière des services. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation financière ainsi qu'aux règles et procédures de contrôle interne du ministère ;

- elle définit la politique d'achat du ministère ;

- elle gère les crédits de fonctionnement de l'administration centrale ; elle calcule et suit les dotations globalisées des services déconcentrés ; elle met en oeuvre la politique immobilière du ministère et gère le patrimoine qui lui est affecté ;

- en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, elle participe au pilotage global du réseau des services déconcentrés ;

- en liaison avec l'ensemble des utilisateurs, elle définit la politique et met en oeuvre les actions relatives aux systèmes d'information et aux technologies de la communication ; elle a la responsabilité des systèmes d'information de gestion ;

- elle définit et met en oeuvre la politique d'archivage du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2009

Abrogé parArrêté du 8 juin 2009art. 8

En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au mardi 9 juin 2009

Modifié parArrêté du 8 septembre 2008art. 18

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services est

A ce titre :

\- en liaison avec l'ensemble des directions concernées, elle réalise la préparation du budget de la mission " sport, jeunesse et vie associative " et conduit les études prospectives destinées aux esquisses de programmation à moyen terme. Elle accomplit les opérations financières et comptables relatives à l'exécution des lois de finances et organise le dialogue de gestion en matière budgétaire ; elle assure le suivi général des crédits du ministère ; elle effectue les études et les synthèses requises par l'exercice de ces attributions ;

\- elle veille, en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale à la cohérence de l'organisation comptable et financière des services. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation financière ainsi qu'aux règles et procédures de contrôle interne du ministère ;

\- elle définit la politique d'achat du ministère ;

\- elle gère les crédits de fonctionnement de l'administration centrale ; elle calcule et suit les dotations globalisées des services déconcentrés ; elle met en oeuvre la politique immobilière du ministère et gère le patrimoine qui lui est affecté ;

\-

en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, elle participe au pilotage global du réseau des services déconcentrés ; \-

en liaison avec l'ensemble des utilisateurs, elle définit la politique

\- elle définit et met en oeuvre la politique d'archivage du ministère.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services est chargée de la préparation et de l'exécution du budget, de la gestion des moyens logistiques et du patrimoine ainsi que du développement et de la gestion des systèmes d'information.

A ce titre :

en liaison avec l'ensemble des directions concernées, elle réalise la préparation du budget de la mission " sport, jeunesse et vie associative " et conduit les études prospectives destinées aux esquisses de programmation à moyen terme. Elle accomplit les opérations financières et comptables relatives à l'exécution des lois de finances et organise le dialogue de gestion en matière budgétaire ; elle assure le suivi général des crédits du ministère ; elle effectue les études et les synthèses requises par l'exercice de ces attributions ;

elle veille, en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale à la cohérence de l'organisation comptable et financière des services. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation financière ainsi qu'aux règles et procédures de contrôle interne du ministère ;

elle définit la politique d'achat du ministère ;

elle gère les crédits de fonctionnement de l'administration centrale ; elle calcule et suit les dotations globalisées des services déconcentrés ; elle met en oeuvre la politique immobilière du ministère et gère le patrimoine qui lui est affecté ;

elle assure la tutelle administrative et financière des établissements publics placés sous la tutelle du ministre et elle suit les questions relatives à leur organisation et à leur fonctionnement ;

en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, elle participe au pilotage global du réseau des services déconcentrés et de celui des établissements ;

en liaison avec l'ensemble des utilisateurs, elle définit la politique et met en oeuvre les actions relatives aux systèmes d'information et aux technologies de la communication ; elle a la responsabilité des systèmes d'information de gestion ;

elle définit et met en oeuvre la politique d'archivage du ministère.