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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 16

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Article 16

La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.

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Abrogé1 janvier 2020

En vigueur du 1 janvier 2006 au 9 septembre 2008, puis du 16 septembre 2019 au 31 décembre 2019

La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance