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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 16

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 16 septembre 2019 au 31 décembre 2019

La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 6

En vigueur du lundi 16 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 13 septembre 2019art. 3

La

mission de

la réserve civique

est chargée de coordonnerla miseen œuvrede

la réserve

civique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

La sous-direction de la vie associative prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de la vie associative.

A ce titre :

elle négocie des conventions d'objectifs avec les associations et leurs fédérations ;

elle assure le suivi et la gestion du conseil de développement de la vie associative ;

elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire ; elle en fixe le cadre juridique ;

elle favorise le développement des nouvelles formes d'engagement et promeut la parité femmes/hommes au sein des instances de direction des associations ;

elle participe à l'analyse des données économiques et sociales du secteur en liaison avec la mission des études, de l'observation et des statistiques ;

elle exerce une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne le réseau des correspondants de la vie associative au sein de chaque ministère ;

elle est chargée de la réglementation liée à la vie associative ; en outre, elle participe à l'élaboration de tout projet législatif relatif aux associations ;

elle coordonne l'action des services déconcentrés en matière de vie associative ; elle anime le réseau des délégués départementaux à la vie associative, celui des missions d'accueil et d'information des associations et celui des centres de ressources et d'information pour les bénévoles ;

elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative.