Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 6
En vigueur du 1 janvier 2006 au 9 septembre 2008, puis du 16 septembre 2019 au 31 décembre 2019
La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.
Arrêté du 30 décembre 2005
La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 6
En vigueur du 1 janvier 2006 au 9 septembre 2008, puis du 16 septembre 2019 au 31 décembre 2019
La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 6
En vigueur du lundi 16 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019
Créé parArrêté du 13 septembre 2019art. 3 : Création d'un article sur la coordination de la réserve civique
Abrogé depuis le mercredi 10 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 8 septembre 2008art. 14
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008
Source : Légifrance