JORF n°0210 du 9 septembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 25 août 2008 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 1er septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 1er septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
- Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 5 août 2008 fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 11 août 2008 fixant le nombre de places offertes à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans les spécialités « biologie » et « chimie-physique »
- Arrêté du 11 août 2008 fixant au titre de l'année 2008 le volume de postes offerts à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe relevant du ministre en charge de l'économie et du ministre en charge du budget
- Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « biologie »
- Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « chimie-physique »
- Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro Jour de Chance »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Astro »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 5 septembre 2008 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 8 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. Bavagnoli (Corso)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une entreprise irlandaise d'assurance d'un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « biologie »
- Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « chimie-physique »
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro Jour de Chance »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de la Française des jeux dénommé « Astro »
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 44 du 13 septembre 2008
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 108 Cote & Score du vendredi 5 septembre 2008
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 438 Cote & Match du vendredi 5 septembre 2008