JORF n° 0210 du 9 septembre 2008

Arrêté du 17 juillet 2008 autorisant la SAS Innovent à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 25 août 2008 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 1er septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 1er septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

Arrêté du 25 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant le nombre d'emplois d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 6 août 2008 fixant les caractéristiques de la carte du combattant

Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 5 août 2008 fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 11 août 2008 fixant le nombre de places offertes à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans les spécialités « biologie » et « chimie-physique »

Arrêté du 11 août 2008 fixant au titre de l'année 2008 le volume de postes offerts à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe relevant du ministre en charge de l'économie et du ministre en charge du budget

Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « biologie »

Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro Jour de Chance »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Astro »

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté du 1er août 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décret du 5 septembre 2008 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 8 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. Bavagnoli (Corso)

Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 7 août 2008 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 1er septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix)