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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des politiques de jeunesse
Résumé. La sous-direction des politiques de jeunesse élargit ses missions pour inclure la mobilité européenne et internationale des jeunes, le développement des pratiques éducatives et culturelles, ainsi que le soutien à l'engagement des jeunes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 10