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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 9

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :

-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;

-la sous-direction de l'éducation populaire.

Un service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2020art. 24 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 5

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de

\-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie

\-la sous-direction de l'éducation populaire.

Un service à compétence nationale dénommé Institut national de la

En vigueur du lundi 16 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 septembre 2019art. 2

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de

\-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie

\-la sous-direction de l'éducation populaire.

Un service à compétence nationale dénommé Institut national de la

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de

Est en outre rattachée au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la mission de la réserve civique.

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, auquel

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au dimanche 15 septembre 2019

Modifié parArrêté du 24 décembre 2015art. 2

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de

\-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; \-la sous-direction de l'éducation populaire.

Un service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. La directionde la jeunesse, de l'éducation populaireet de la vie associativecomprend, en outre, la division des ressources humaines, des finances et de la logistiqueet la division des systèmes d'information.

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, auquel sont rattachées les deux divisions mentionnées à l'alinéa précédent.

En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au dimanche 27 décembre 2015

Modifié parArrêté du 8 septembre 2008art. 9

La direction de la jeunesse,de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : * la sous-direction des politiques de jeunesse ; * la sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire.

Elle comprend, en outre,

la mission des études,

de l'observation et des statistiques, rattachée au directeur.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :

la sous-direction des politiques de jeunesse ;

la sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales.

Elle comporte, en outre, deux missions :

la mission de la coordination interministérielle ;

la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes.