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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 9

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Article 9

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :

-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;

-la sous-direction de l'éducation populaire.

Un service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :

-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;

-la sous-direction de l'éducation populaire.

Un service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance