Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'une direction ministérielle
Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est réorganisée avec des sous-directions et une mission modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9