Arrêté du 8 septembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 9

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Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est réorganisée avec des sous-directions et une mission modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 9

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