Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 6
Créé le 10 septembre 2008 · En vigueur du 19 novembre 2011 au 31 décembre 2019
La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :
- le bureau de métiers, des diplômes et de la réglementation ;
- le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;
- le bureau de l'emploi et des branches professionnelles.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 6
En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 21 octobre 2011art. 1
La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :…
\-le bureau de métiers, des diplômes et de la réglementation ; \-le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ; \-le bureau de l'emploi et des branches professionnelles.
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En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au vendredi 18 novembre 2011
Créé parArrêté du 8 septembre 2008art. 6
La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :