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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 23

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Article 23

En liaison avec les directions concernées, la sous-direction des ressources humaines assure la gestion des personnels, définit la politique de recrutement et de formation et favorise le dialogue social.

A ce titre :

-elle réalise les prévisions relatives à la masse salariale dont elle assure le pilotage et la gestion ;

-elle assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

-elle réalise l'allocation de l'ensemble des moyens en personnels des services ; elle assure le recrutement et l'affectation des personnels. Elle gère leurs carrières et élabore les textes statutaires et réglementaires les concernant, sous réserve des compétences attribuées aux services du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-elle est chargée des relations avec les représentants des personnels, notamment dans le cadre des instances réglementaires de concertation ; elle établit le bilan social ;

-elle assure, dans son champ de compétence une fonction de conseil et d'expertise juridique au bénéfice de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ; elle a la responsabilité du contentieux qui ne relève pas du champ de compétence de la direction des sports ;

-elle assure la promotion de l'égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux fonctions de responsabilité au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

-elle conçoit et met en oeuvre la politique de formation initiale et continue des personnels ;

-elle favorise le développement de la politique documentaire du ministère et elle gère le centre de ressources documentaires de l'administration centrale.

Directement, ou en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, elle suit les questions relatives à l'action sociale. Elle élabore les textes réglementaires concernant l'organisation des services centraux et déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

En liaison avec les directions concernées, la sous-direction des ressources humaines assure la gestion des personnels, définit la politique de recrutement et de formation et favorise le dialogue social.

A ce titre :

-elle réalise les prévisions relatives à la masse salariale dont elle assure le pilotage et la gestion ;

-elle assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

-elle réalise l'allocation de l'ensemble des moyens en personnels des services ; elle assure le recrutement et l'affectation des personnels. Elle gère leurs carrières et élabore les textes statutaires et réglementaires les concernant, sous réserve des compétences attribuées aux services du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-elle est chargée des relations avec les représentants des personnels, notamment dans le cadre des instances réglementaires de concertation ; elle établit le bilan social ;

-elle assure, dans son champ de compétence une fonction de conseil et d'expertise juridique au bénéfice de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ; elle a la responsabilité du contentieux qui ne relève pas du champ de compétence de la direction des sports ;

-elle assure la promotion de l'égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux fonctions de responsabilité au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

-elle conçoit et met en oeuvre la politique de formation initiale et continue des personnels ;

-elle favorise le développement de la politique documentaire du ministère et elle gère le centre de ressources documentaires de l'administration centrale.

Directement, ou en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, elle suit les questions relatives à l'action sociale. Elle élabore les textes réglementaires concernant l'organisation des services centraux et déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance