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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 10 septembre 2008 au 31 décembre 2019

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions.

A ce titre :

- elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport " en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport.

- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 6

En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 septembre 2008art. 8

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant

A ce titre :

\- elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport " en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport. \- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

\- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

\- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables.

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 septembre 2008

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions. A ce titre :

elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financièredu "programme sport", en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations eten cohérence avec les interventionsdu Centre national pour le développement dusport ;

elle remplit, en matière financière et dans le domaine de

elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés

elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables

.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 21 novembre 2006

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions. Elle assure la gestion du Fonds national pour le développement du sport.

A ce titre :

elle coordonne les travaux liés à la mise en oeuvre du " programme sport " ;

elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables ;

elle est responsable du suivi des crédits du Fonds national pour le développement du sport.