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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 7

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Article 7

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions.

A ce titre :

- elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport " en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport.

- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions.

A ce titre :

- elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport " en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport.

- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 septembre 2008

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 21 novembre 2006

Source : Légifrance