La direction des sports comprend :

-la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;

-la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;

-la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique ;

Le service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs est rattaché au directeur des sports.

La sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport.

A ce titre :

-elle définit la politique en matière de stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature et de nouvelles pratiques ;

-elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives et veille à leur développement. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle favorise les actions visant l'intégration par le sport ;

-elle favorise, en liaison avec la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, les actions permettant de préserver et promouvoir la santé du public par la pratique sportive ;

-elle développe des fonctions d'observation et des activités de recherche et d'étude en matière sportive qu'elle initie ou soutient avec l'Agence nationale du sport et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle participe à la programmation des études statistiques ;

-elle pilote et coordonne l'activité des pôles ressources nationaux en vue de l'essaimage de leurs bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire ;

-elle pilote, avec le concours de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats ;

-elle participe à l'animation de la filière économique du sport, suit l'évolution de l'environnement économique du sport et analyse cet environnement tant en ce qu'il concerne les pratiques que les équipements sportifs.

La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux.

A ce titre :

-elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ;

-elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ;

-elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ;

-elle assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ;

-elle contrôle la délégation ;

-elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ;

-elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;

-elle anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ;

-elle répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention, notamment en matière de prévention et de lutte contre le dopage ;

-elle assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ; elle évalue les actions conduites dans ce cadre.

La sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience ; elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champs de l'animation et du sport ; elle veille à la préservation et à l'éthique du sport.

A ce titre :

-elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ;

-elle veille à la mise en œuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celles des usagers, en lien avec l'Agence nationale du sport s'agissant des sportifs de haut niveau ;

-elle suit et analyse l'accidentologie dans le sport et propose les actions nécessaires pour la prévenir et y remédier ;

-elle élabore la réglementation relative aux éducateurs sportifs et aux manifestations sportives ;

-elle examine les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs ;

-elle promeut toute démarche de normalisation dans le sport ;

-elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en œuvre des contrôles correspondants ;

-elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le dopage et veille à leur application ;

-elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;

-elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;

-elle engage et coordonne la politique de prévention et de lutte contre le dopage ;

-elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe à l'évaluation de leur impact ;

-elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

-elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;

-elle examine les projets de création, de modification ou de suppression de diplômes et titres à finalités professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

-elle met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;

-elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;

-elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;

-elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable ;

-elle conçoit et met en œuvre une démarche de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence, d'incivilités et de dérives dans le sport, notamment en matière de radicalisation ; elle soutient les actions qui concourent à cet objectif et pilote un réseau de référents dans les services déconcentrés, les fédérations sportives et les établissements placés sous sa tutelle ;

-elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe à ce titre à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la régulation des paris sportifs et à la lutte contre le trucage des matchs. Elle assure les relations avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne et suit ses travaux ;

-elle participe à l'élaboration de la réglementation relative à la lutte contre la corruption et veille à sa mise en œuvre.

La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport comprend :

- le bureau du développement des pratiques sportives, de l'éthique sportive et des relations avec les fédérations multisports et affinitaires ;

- le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage ;

- le bureau des équipements sportifs ;

- le bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales ;

- la mission sport et développement durable.

La sous-direction de l'emploi et des formations prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification.

A ce titre :

-elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe, en relation avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative-mission des études, de l'observation et des statistiques-à l'évaluation de leur impact ;

-elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

-elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;

-elle assure le secrétariat général de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;

-elle met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;

-elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;

-elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;

-elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable.

La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :

- le bureau de métiers, des diplômes et de la réglementation ;

- le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;

- le bureau de l'emploi et des branches professionnelles.

La délégation ministérielle à la haute performance sportive est chargée de l'optimisation des performances olympiques et paralympiques.

A ce titre :

-elle propose une stratégie concertée pour la préparation olympique et paralympique ;

-elle émet des propositions sur la répartition des moyens du ministère chargé des sports dédiés à la haute performance sportive, et au sport de haut niveau des fédérations olympiques et paralympiques ;

-elle pilote l'ensemble des dispositifs de suivi socioprofessionnels des sportives et sportifs visant la haute performance sportive ;

-elle coordonne le réseau territorial de référents régionaux chargés d'organiser l'offre d'accompagnement de la haute performance sportive cohérente sur l'ensemble du territoire.

En liaison avec la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, la sous-direction de l'action territoriale et la sous-direction des emplois et des formations, la mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports et assure la cohérence juridique de ses interventions.

A ce titre :

- elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction des sports, ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre dans les différents domaines du droit ; elle a la responsabilité du contentieux dans le champ de compétence de la direction des sports ;

- elle est chargée de l'élaboration et de l'actualisation du code du sport.

La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions.

A ce titre :

- elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport " en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport.

- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;

- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;

- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables.

La mission d'observation du sport assure un rôle de synthèse.

A ce titre :

- elle assure la programmation des études statistiques et des projets informatiques ;

- elle coordonne le développement de bases de données à l'initiative de la direction des sports ;

- elle exploite toutes données à des fins d'analyse de l'offre et la demande de pratique sportive et de l'économie du sport ;

- elle coordonne, en liaison avec le bureau de la communication, les actions de communication spécifiques de la direction.

La mission des affaires générales coordonne les affaires générales relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence de ses interventions.

A ce titre :

- elle gère les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction ;

- elle assure le suivi de la gestion des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels ;

- elle coordonne, en liaison avec le bureau de la communication, les actions de communication spécifiques de la direction ;

- elle participe à la programmation des études statistiques et des projets informatiques.

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :

-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;

-la sous-direction de l'éducation populaire.

Un service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative assure, conformément à la mission confiée au ministre et par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.

A ce titre :

- elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effet le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;

- elle coordonne la préparation du document de politique transversale "politiques en faveur de la jeunesse" associé au projet de loi de finances ;

- elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;

- elle favorise le développement du "réseau information jeunesse";

- elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine ;

- elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;

- elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire ;

- elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;

- elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;

- elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;

- elle exerce la tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;

- elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet "Jeunesse" du programme européen "Erasmus +" confié à l'Agence "Erasmus + France Jeunesse & Sport" ;

- Elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;

- elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.

La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative comprend :

- le bureau des politiques de jeunesse ;

- le bureau du développement de la vie associative ;

- le bureau des relations internationales.

La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veille et de valorisation des démarches d'éducation populaire. Elle contribue au développement des pratiques éducatives et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs. Elle coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A ce titre :

- elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils ;

- elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ;

- elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;

- elle élabore la réglementation relative aux qualifications et aux formations à visée non professionnelle dans le champ de l'animation et veille à son application. Elle propose au ministre la liste des organismes de formation susceptibles de bénéficier d'une habilitation conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;

- elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle veille à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation ;

- elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que les réseaux de correspondants en services déconcentrés ;

- elle propose au ministre la liste des associations nationales susceptibles de bénéficier d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire ;

- elle pilote, négocie et évalue les partenariats et les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ;

- elle participe à la gouvernance du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et gère les conventions de subvention avec les fédérations et associations nationales agréées ;

- elle assure le secrétariat du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

- elle anime le réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et leur apporte un appui dans le pilotage et l'animation des actions dans ces domaines. Dans ce cadre, elle assure un lien avec les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

- elle organise l'information, descendante et ascendante, avec les services déconcentrés. Elle capitalise, mutualise et diffuse l'information sur les enjeux territoriaux prioritaires des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette fin, elle met notamment en place les conditions de veille et d'expertise sur ces sujets ;

- elle organise les relations avec les représentants des collectivités territoriales au niveau national sur les champs de compétences de la direction ;

- elle contribue à la formation initiale et continue des agents des services déconcentrés.

La sous-direction de l'éducation populaire comprend :

- le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales ;

- le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;

- le bureau de l'animation territoriale.

La division des ressources humaines, des finances et de la logistique veille à fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la direction.

A ce titre, elle assure pour le programme "jeunesse et vie associative" :

- la préparation et la présentation du programme dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances ;

- la répartition des crédits et le dialogue de gestion financier avec les services centraux et déconcentrés ;

- la tutelle administrative et financière des opérateurs du programme ;

- l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme de la direction.

Elle apporte une expertise sur tous les documents, projets de contrats ou de marchés, ayant une portée financière.

Elle suit le plafond d'emplois et les effectifs de la direction. Elle assure la gestion de proximité des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels. Elle veille à la sécurité et à la santé au travail des personnels de la direction. Elle assure le secrétariat des instances de dialogue social.

Elle gère les moyens et les questions logistiques relatives au bon fonctionnement de la direction.

La division des systèmes d'information assure, en liaison avec la direction des systèmes d'information des ministères sociaux, le pilotage stratégique des systèmes d'information au niveau de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la cohérence et la transversalité des projets ainsi que l'harmonisation des processus métier et la mutualisation d'outils de gestion de ces projets.

A ce titre :

-elle assure, avec les bureaux et missions de la direction, les travaux de maîtrise d'ouvrage relatifs aux projets applicatifs de la direction ainsi que ceux relatifs à l'élaboration de ses sites internet.

-elle assure la cohérence des sites et applications internet de la direction.

-elle anime et assiste au sein de la direction les utilisateurs des outils proposés par la direction des systèmes d'information.

-elle apporte, en tant que de besoin, une expertise sur les projets de l'Agence du service civique en matière de systèmes d'information.

-elle assure la gouvernance, en liaison avec les bureaux concernés de la direction, des travaux interministériels relatifs aux systèmes d'information dans les domaines de compétences de la direction.

La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.

La sous-direction de la vie associative comprend :

- le bureau du développement et du soutien à la vie associative ;

- le bureau de la promotion de l'engagement bénévole et volontaire.

La sous-direction de l'emploi et des formations prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification.

A ce titre :

- elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe, en relation avec la mission des études, de l'observation et des statistiques, à l'évaluation de leur impact ;

- elle coordonne la mise en oeuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;

- elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;

- elle assure le secrétariat général de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;

- elle met en oeuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;

- elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;

- elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;

- elle met en oeuvre la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable.

La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :

- le bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation ;

- le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;

- le bureau de l'emploi, des branches professionnelles et des territoires.

En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction.

La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la direction des sports et en relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère.

La mission administrative et financière assure le suivi du budget de la direction, en liaison avec les sous-directions et la mission des études, de l'observation et des statistiques et assure les relations avec les responsables de programmes.

Elle suit les questions relatives à la gestion des personnels de la direction en liaison avec la direction des ressources humaines de l'administration et de la coordination générale.

La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale comprend :

- la sous-direction des ressources humaines ;

- la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.

Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, une mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" ainsi qu'une mission des affaires générales, rattachés au directeur.

En liaison avec les directions concernées, la sous-direction des ressources humaines assure la gestion des personnels, définit la politique de recrutement et de formation et favorise le dialogue social.

A ce titre :

-elle réalise les prévisions relatives à la masse salariale dont elle assure le pilotage et la gestion ;

-elle assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

-elle réalise l'allocation de l'ensemble des moyens en personnels des services ; elle assure le recrutement et l'affectation des personnels. Elle gère leurs carrières et élabore les textes statutaires et réglementaires les concernant, sous réserve des compétences attribuées aux services du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-elle est chargée des relations avec les représentants des personnels, notamment dans le cadre des instances réglementaires de concertation ; elle établit le bilan social ;

-elle assure, dans son champ de compétence une fonction de conseil et d'expertise juridique au bénéfice de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ; elle a la responsabilité du contentieux qui ne relève pas du champ de compétence de la direction des sports ;

-elle assure la promotion de l'égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux fonctions de responsabilité au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

-elle conçoit et met en oeuvre la politique de formation initiale et continue des personnels ;

-elle favorise le développement de la politique documentaire du ministère et elle gère le centre de ressources documentaires de l'administration centrale.

Directement, ou en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, elle suit les questions relatives à l'action sociale. Elle élabore les textes réglementaires concernant l'organisation des services centraux et déconcentrés.

La sous-direction des ressources humaines comprend :

- le bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux ;

- le bureau de la formation et du recrutement ;

- le bureau du pilotage de la masse salariale et de la répartition des effectifs ;

- le bureau des ressources humaines de l'administration centrale ;

- le bureau des ressources humaines des services déconcentrés et des établissements.

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services est chargée de la préparation et de l'exécution du budget, de la gestion des moyens logistiques et du patrimoine ainsi que du développement et de la gestion des systèmes d'information.

A ce titre :

- en liaison avec l'ensemble des directions concernées, elle réalise la préparation du budget de la mission " sport, jeunesse et vie associative " et conduit les études prospectives destinées aux esquisses de programmation à moyen terme. Elle accomplit les opérations financières et comptables relatives à l'exécution des lois de finances et organise le dialogue de gestion en matière budgétaire ; elle assure le suivi général des crédits du ministère ; elle effectue les études et les synthèses requises par l'exercice de ces attributions ;

- elle veille, en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale à la cohérence de l'organisation comptable et financière des services. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation financière ainsi qu'aux règles et procédures de contrôle interne du ministère ;

- elle définit la politique d'achat du ministère ;

- elle gère les crédits de fonctionnement de l'administration centrale ; elle calcule et suit les dotations globalisées des services déconcentrés ; elle met en oeuvre la politique immobilière du ministère et gère le patrimoine qui lui est affecté ;

- en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, elle participe au pilotage global du réseau des services déconcentrés ;

- en liaison avec l'ensemble des utilisateurs, elle définit la politique et met en oeuvre les actions relatives aux systèmes d'information et aux technologies de la communication ; elle a la responsabilité des systèmes d'information de gestion ;

- elle définit et met en oeuvre la politique d'archivage du ministère.

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :

- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;

- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;

- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;

- le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.

Le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale anime et coordonne les actions de modernisation et de réformes administratives. Il assiste le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale dans sa mission de coordination des actions administratives du ministère.

A cet effet, en liaison avec l'ensemble des services de l'administration centrale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports :

- il propose et met en oeuvre les stratégies de réforme du ministère ;

- il assure le suivi de l'adaptation des structures administratives ;

- il contribue à l'animation des relations avec les services déconcentrés et coordonne le pilotage de leur réseau ;

- il participe à la promotion des actions de simplification administratives et des mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers.

La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.

La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.

I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

II. et III (Paragraphes modificateurs)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.