Arrêté du 8 septembre 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression des missions de coordination interministérielle pour la jeunesse et la vie associative

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les missions de coordination interministérielle pour la jeunesse et la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 14Arrêté du 30 décembre 2005Art. 15Arrêté du 30 décembre 2005Art. 16
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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