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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

La direction des sports comprend :

  • la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;
  • la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;
  • la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique ;

Le service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs est rattaché au directeur des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021

La direction des sports comprend :

  • la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;
  • la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;
  • la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique ;

Le service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs est rattaché au directeur des sports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 septembre 2008

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 21 novembre 2006

Source : Légifrance