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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 1

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

La direction des sports comprend :

  • la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;
  • la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;
  • la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique ;

Le service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs est rattaché au directeur des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2020art. 24 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 1

La direction des sports comprend :

* la sous-direction du pilotage etde l'évolutiondes politiques publiquesdu sport ; *la sous-direction du pilotage des réseauxdu sport ; *la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique;

Leservice à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifsest rattaché au directeurdes sports.

En vigueur du lundi 22 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 20 avril 2019art. 1

La direction des sports comprend :

\- la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau,

\- la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques

\- la sous-direction de l'emploi et des formations ;

\- un service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs

.

Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service auquel

En vigueur du mercredi 29 mars 2017 au dimanche 21 avril 2019

Modifié parArrêté du 6 mars 2017art. 1

La direction des sports comprend :

\- la sous-direction des fédérations,du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;

\- la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques

\- la sous-direction de l'emploi et des formations ;

\- un service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ;

\- une délégation ministérielle à la haute performance sportive.

Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service auquel

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mardi 28 mars 2017

Modifié parArrêté du 13 février 2013art. 1

La direction des sports comprend :

\- la sous-direction de la vie fédérale et du sport

\- la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport ;

\- la sous-direction de l'emploi et des formations ;

\- un service à compétence nationale dénommé Centre de gestion

Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financièreetla mission des affaires générales.

Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service auquel sont rattachées les missions mentionnées à l'alinéa précédent.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 28 février 2013

Modifié parArrêté du 30 avril 2012art. 1

La direction des sports comprend :

\- la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;

\- la sous-direction de l'action territoriale ;

\- la sous-direction de l'emploi et des formations ;

\- un service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.

Elle comprend, en outre, la mission sport et développement durable, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière, la mission d'observation du sport et la mission des affaires générales rattachées au directeur.

En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mardi 8 mai 2012

Modifié parArrêté du 21 octobre 2011art. 1

La direction des sports comprend :

\-la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;

\-la sous-direction de l'action territoriale ;

\-la sous-direction de l'emploi et des formations.

Elle comprend, en outre, la mission sport et développement durable, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachées au directeur.

En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au vendredi 18 novembre 2011

Modifié parArrêté du 8 septembre 2008art. 3

La direction des sports comprend :

\- la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;

\- la sous-direction de l'action territoriale ;

\- la sous-direction de l'emploi et des formations.

Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 septembre 2008

La direction des sports comprend :

la sous-direction de la vie fédérale et du sport de

la sous-direction de l'action territoriale.

Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachées au directeur.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 21 novembre 2006

La direction des sports comprend :

la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;

la sous-direction de l'action territoriale.

Elle comprend, en outre, le musée national du sport, service à compétence nationale, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachés au directeur.