Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2005

Article 14

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 28 décembre 2015 au 31 décembre 2019

La division des ressources humaines, des finances et de la logistique veille à fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la direction.

A ce titre, elle assure pour le programme "jeunesse et vie associative" :

- la préparation et la présentation du programme dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances ;

- la répartition des crédits et le dialogue de gestion financier avec les services centraux et déconcentrés ;

- la tutelle administrative et financière des opérateurs du programme ;

- l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme de la direction.

Elle apporte une expertise sur tous les documents, projets de contrats ou de marchés, ayant une portée financière.

Elle suit le plafond d'emplois et les effectifs de la direction. Elle assure la gestion de proximité des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels. Elle veille à la sécurité et à la santé au travail des personnels de la direction. Elle assure le secrétariat des instances de dialogue social.

Elle gère les moyens et les questions logistiques relatives au bon fonctionnement de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2019art. 6

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 24 décembre 2015art. 7

La division des ressources humaines, des finances etde la logistique veille à fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnementde la direction.

A ce titre, elle assure pour le programme "jeunesse et vie associative" :

\- la préparation et la présentation du programme dans le cadre de l'élaboration de la loide finances ; \- la répartition des crédits etle dialogue de gestion financier avec les services centraux et déconcentrés ;

\- la tutelle administrative et financière des opérateurs du programme ;

\- l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme de la direction.

Elle apporte une expertise sur tous les documents, projetsde contrats ou de marchés, ayant une portée financière.

Elle suit le plafond d'emplois et les effectifs de la direction. Elle assure la gestion de proximité des agents de la direction en relation avec la directiondes ressources humaines des ministères sociaux, notamment en ce qui concerne la formation initialeet continue des personnels. Elle veille à la sécurité et à la santé au travaildes personnels de la direction. Elle assure le secrétariat des instances de dialogue social. Elle gère les moyenset les questions logistiques relatives au bon fonctionnement de la direction.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

La mission de la coordination interministérielle des politiques de jeunesse assure le pilotage des actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle anime le comité interministériel de la jeunesse.

La mission de l'engagement et des initiatives des jeunes assure, pour l'ensemble du ministère et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre, la coordination des actions réalisées dans ce domaine. Elle met en oeuvre les dispositifs d'aide aux projets des jeunes et participe à la promotion du volontariat des jeunes.