La sous-direction ⏺ du pilotageet de l'évolution des politiques publiquesdu ⏺ sport ⏺ suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport. A ce titre :

* elle définit la politique en matière de stratégie nationalede l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notammenten matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature et de nouvelles pratiques; *elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinéeà permettre l'accèsde tous les publics aux pratiques sportiveset veille à leur développement. Elle soutient les actions permettantl'accès des femmes auxpratiques sportives et aux fonctionsde responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorisel'accès au sportdes personnes handicapées. Elle favoriseles actions visant l'intégration par le sport ; * elle favorise, en liaison avec la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, les actions permettant de préserver et promouvoirla santé du public par la pratique sportive ; *elle développe des fonctions d'observation et des activités de recherche et d'étude en matièresportive qu'elle initie ou soutient avec l'Agence nationaledu sport et l'Institut national de la jeunesseet de l'éducation populaire; elle participe àla programmation des études statistiques ; * elle pilote et coordonne l'activité des pôles ressources nationaux en vue de l'essaimage de leurs bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire; *elle pilote, avec le concours dela direction des affaires financières, informatiques, immobilières etdes services, le recensement nationaldes équipements sportifs, espaceset sites de pratiqueset s'appuie sur ces résultats; *elle participe à l'animationde la filière économique du sport, suit l'évolutionde l'environnement économique du sportet analyse cet environnement tant en ce qu'il concerne les pratiques que les équipements sportifs.

La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des…

A ce titre :…

\- elle assure la tutelle des fédérations unisport et des…

\- elle définit avec les fédérations concernéesles objectifs sportifs pour le haut niveau. Elle contribue à la mise en œuvre de cette politique par la mobilisation de moyens financiers et humains, en contrôle l'utilisation et en assure l'évaluation. Elle s'assure, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, que la recherche de l'atteinte de ces objectifs s'effectue dans le respect de l'intégrité physique et morale des sportifs qui y sont engagés. Elle concourt, en mobilisant notamment les établissements publics placés sous sa responsabilité, à ce que chaque sportif s'inscrivant dans un projet de performance bénéficie d'un projet de formation ou d'insertion professionnelle adapté à ses moyens et ses ambitions ;

\- elle ⏺

⏺ veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;

\- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière des…

\- elle participe dans le domaine du sport à la…

\- elle contribue à la défense et à la valorisation…

La sous-direction des fédérations,du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport assure les relations avec les fédérations unisport et les fédérations chargées du handisport et du sport adapté. Elle suit les questions relatives à la vie fédérale, au sport de haut niveau, au sport professionnel, à l'économie du sport, aux grands événements sportifs internationaux et aux relations internationales.

A ce titre :…

\- elle assure la tutelle des fédérations unisportet des fédérations chargées du handisport et du sport adapté,gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;

\- elle définit avec les fédérations concernées, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, les objectifs sportifs pour le haut niveau. Elle contribue à la mise en œuvre de cette politique par la mobilisation de moyens financiers et humains, en contrôle l'utilisation et en assure l'évaluation. Elle s'assure, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, que la recherche de l'atteinte de ces objectifs s'effectue dans le respect de l'intégrité physique et morale des sportifs qui y sont engagés. Elle concourt, en mobilisant notamment les établissements publics placés sous sa responsabilité, à ce que chaque sportif s'inscrivant dans un projet de performance bénéficie d'un projet de formation ou d'insertion professionnelle adapté à ses moyens et ses ambitions ;

\- elle établit, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques ;

\- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;

\- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière des…

\- elle participe dans le domaine du sport à la…

\- elle contribue à la défense et à la valorisation…

La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau assure les relations avec les fédérations unisport et suit les questions relatives au sport de haut niveau, au sport professionnel, à l'économie du sport et aux relations internationales.

A ce titre :…

\- elle assure la tutelle des fédérations unisport, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;

\- elle définit avec les fédérations concernées les objectifs sportifs pour lehaut niveau. Elle contribue àla mise en œuvre de cette politique par la mobilisation de moyens financierset humains, en contrôle l'utilisation et en assure l'évaluation. Elle s'assure, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, que la recherchede l'atteinte de ces objectifs s'effectue dans le respect de l'intégrité physique et moraledes sportifs qui y sont engagés. Elle concourt, en mobilisant notamment les établissements publics placéssoussa responsabilité, à ce que chaque sportif s'inscrivant dans un projet de performance bénéficie d'un projet de formation ou d'insertion professionnelle adaptéà ses moyens et ses ambitions;

\- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur…

\- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière des…

\- elle participe dans le domaine du sport à la…

\- elle contribue à la défense et à la valorisation…

La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau assure les relations avec les fédérations ⏺ et suit les questions relatives au sport de haut niveau, au sport professionnel et aux relations internationales.

A ce titre :…

\- elle assure la tutelle des fédérations ⏺, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;

\- elle prépare et met en oeuvre les dispositions relatives…

\- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur…

\- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière desétablissements publics exerçant leur activité dans le domaine du sport. Elle prépare les contrats d'objectifset de performance passés avec ces établissements ; \- elle participe dans le domaine du sport à la définition de la position française lorsde l'examen des questions de sport au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale;

\- elle contribue à la défense et à la valorisation…

La sous-direction de la vie fédérale et du sport de…

A ce titre :…

\- elle assure la tutelle des fédérations unisport, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;

\- elle prépare et met en oeuvre les dispositions relatives aux programmes du sport de haut niveau. Elle favorise la réussite en compétition et, en particulier, lors des jeux Olympiques, des sportives et sportifs de haut niveau ; elle veille à la mise en oeuvre des mesures facilitant leur insertion sociale et professionnelle et, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à leur suivi médical ;

\- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;

\- elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l'exclusion de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire; elle assure la cohérence des actions menées par ces établissements ;

\- elle développe les échanges bilatéraux et les programmes de coopération multilatérale dans le domaine du sport. Elle favorise l'accueil par la France de grands événements sportifs internationaux et en assure le suivi ;

\- elle contribue à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. A ce titre, elle est, notamment, chargée du secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, en liaison avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France.