Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la coordination des actions statistiques
Résumé. La mission des études, de l'observation et des statistiques coordonne désormais les actions d'information statistique du ministère en liaison avec la direction générale et la direction des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 20