Arrêté du 8 septembre 2008

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 20

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Modification de la coordination des actions statistiques

Résumé. La mission des études, de l'observation et des statistiques coordonne désormais les actions d'information statistique du ministère en liaison avec la direction générale et la direction des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 20

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