Arrêté du 8 septembre 2008

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 26

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Suppression d'un bureau dans une sous-direction

Résumé. L'article supprime le bureau de la tutelle des établissements dans la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 26

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