Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un bureau dans une sous-direction
Résumé. L'article supprime le bureau de la tutelle des établissements dans la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 26