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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 20

Abrogé28 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 10 septembre 2008 au 27 décembre 2015

La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la direction des sports et en relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2015art. 9

En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au dimanche 27 décembre 2015

Modifié parArrêté du 8 septembre 2008art. 15

La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination généraleetla direction des sportset enrelation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques,

les actions ayant pour objetl'information statistique

du

ministère.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, la direction des sports, la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère. En relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, elle est chargée du compte économique du sport ainsi que de la mesure de la dépense publique consacrée à la jeunesse et de celle consacrée à la vie associative :

elle réalise ou fait réaliser des études ou enquêtes statistiques spécifiques, destinées à améliorer la connaissance de différents champs relevant de la compétence du ministère. Elle participe à des travaux de comparaisons européennes et internationales ;

elle anime et coordonne les dispositifs d'observation des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Elle représente le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au Conseil national de l'information statistique ;

elle participe, en liaison avec la direction des sports et la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, à l'évaluation et au suivi des politiques conduites à l'échelon territorial dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'animation, des sports et de la vie associative ;

elle participe aux travaux de mise en place et de suivi d'une observation régulière du développement de la pratique associative ; elle participe notamment à l'élaboration d'un répertoire général des associations ;

elle participe, en relation avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, à la mise en oeuvre de la politique ministérielle dans le domaine des systèmes d'information.