Arrêté du 8 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 5-1, Art. 5-2

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Création d'une sous-direction pour l'emploi et les formations

Résumé. La sous-direction de l'emploi et des formations est créée pour préparer et coordonner les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans les domaines de l'animation et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-1Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 5-1, Art. 5-2

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