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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 13

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Article 13

La sous-direction de l'éducation populaire comprend :

- le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales ;

- le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;

- le bureau de l'animation territoriale.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction de l'éducation populaire comprend :

- le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales ;

- le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;

- le bureau de l'animation territoriale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance