Arrêté du 8 septembre 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 13

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Modification des bureaux de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire change ses bureaux pour mieux organiser ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 13

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