Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bureaux de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire change ses bureaux pour mieux organiser ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 13