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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 26

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 10 septembre 2008 au 9 juin 2009

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :

- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;

- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;

- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;

- le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2009

Abrogé parArrêté du 8 juin 2009art. 8

En vigueur du mercredi 10 septembre 2008 au mardi 9 juin 2009

Modifié parArrêté du 8 septembre 2008art. 19

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend

\- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;

\- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;

\- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;

\-

le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :

le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;

le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;

le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;

le bureau de la tutelle des établissements ;

le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.