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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 26

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Article 26

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :

- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;

- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;

- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;

- le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :

- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;

- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;

- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;

- le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance