Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des finances
Résumé. La sous-direction des finances et du fonctionnement des services gère le budget, les moyens logistiques, le patrimoine et les systèmes d'information du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 25