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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 27

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Article 27

Le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale anime et coordonne les actions de modernisation et de réformes administratives. Il assiste le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale dans sa mission de coordination des actions administratives du ministère.

A cet effet, en liaison avec l'ensemble des services de l'administration centrale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports :

- il propose et met en oeuvre les stratégies de réforme du ministère ;

- il assure le suivi de l'adaptation des structures administratives ;

- il contribue à l'animation des relations avec les services déconcentrés et coordonne le pilotage de leur réseau ;

- il participe à la promotion des actions de simplification administratives et des mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

Le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale anime et coordonne les actions de modernisation et de réformes administratives. Il assiste le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale dans sa mission de coordination des actions administratives du ministère.

A cet effet, en liaison avec l'ensemble des services de l'administration centrale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports :

- il propose et met en oeuvre les stratégies de réforme du ministère ;

- il assure le suivi de l'adaptation des structures administratives ;

- il contribue à l'animation des relations avec les services déconcentrés et coordonne le pilotage de leur réseau ;

- il participe à la promotion des actions de simplification administratives et des mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance